Au cours de l’audience du lundi 13 novembre 2023, le président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que son arrêt avant de dire droit dans le cadre du procès Bukanga-Lonzo qui oppose l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon et ses coaccusés au ministère public est reporté au 18 mars 2024.
Dieudonné Kamuleta a indiqué que la Cour Constitutionnelle a pris cette décision afin de se préparer en conséquence au travail de traitement de contentieux des résultats des élections prévues le 20 décembre prochain.
« Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape-là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023 », a expliqué Dieudonné Kamuleta.
La Cour constitutionnelle a avancé deux raisons majeures qui ont motivé sa décision pour ce renvoi au 18 mars 2023 dans une matière qui requiert célérité. Ainsi, il s'agit d'abord que la Cour constitutionnelle est consciente qu’un des prévenus est candidat à l’élection présidentielle, elle a donc estimé qu’en sa qualité de garant des droits fondamentaux, elle s’abstient de perturber l’exercice normal du droit d’être élu du concerné en cette période électorale. Ensuite, dès après le scrutin, il s’ouvre la phase du contentieux des résultats qui se clôture officiellement le 11 mars 2023.
L’ancien Premier ministre sous la présidence de Joseph Kabila est accusé de détournement de plus de 205 millions de 285 millions de dollars américains décaissés par le Trésor public pour le projet pilote du parc agro-alimentaire de Bukanga Lonzo à 200 kilomètres de Kinshasa.
La Gazette du Continent
