La Mission d’Observation Électorale « Regard Citoyen » se félicite de constater que la CENI a pris des mesures d’assouplissement pour permettre à tous les électeurs congolais de voter le jour du scrutin. Mais en prenant ces mesures, la MOE Regard Citoyen estime que la CENI risque de violer l’article 6 de la Loi électorale n° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 en ce qu’elle interdit le vote des électeurs sans carte d’électeur.
Aussi demande-t-elle au Bureau de la CENI, conformément à l’article 58 de la Loi n° 04/28 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, de prendre et de publier rapidement une décision relative aux dispositions pratiques de mise en œuvre de son communiqué en veillant à ce que la personne dont la carte est illisible ou celle qui a perdu sa carte puisse avoir la possibilité d’obtenir préalablement son duplicata à son centre d’inscription avant de voter ; les mécanismes pour juguler les éventuels dérapages soient clairement définis et publiés.
Autrement, elle ouvrirait la brèche à d’éventuelles fraudes massives et contestations à grande échelle. Enfin, la MOE Regard Citoyen encourage la CENI de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire parvenir ces dispositions pratiques à tous les chefs de bureaux de vote avant le jour du scrutin.
Note positive pour les services de sécurités
La Mission d’Observation Électorale « Regard Citoyen » a reçu 235 rapports d’observation de la campagne électorale de ses équipes déployées sur terrain. Ces rapports couvrent la période du 19 novembre au 14 décembre 2023. Dans son évaluation du processus électoral, en plus du travail mené sur terrain par ses observateurs, la MOE s’appuie sur une Unité de Surveillance des Médias (USM Regard Citoyen) et sur une Unité de Surveillance des Réseaux Sociaux (USR Regard Citoyen).
Selon les rapports de ses observateurs de long terme (OLT), la MOE Regard Citoyen note que l’ambiance générale de la campagne est décrite comme relativement calme. Certaines négligences des équipes de campagne et des forces de police dans l’encadrement des événements ainsi que des actes de violences, liés directement ou indirectement à ladite campagne, ont entraîné un bilan humain lourd. En effet à Malemba-Nkulu (Province du Haut-Lomami), à Mbanza-Ngungu (Province du Kongo Central), à Kindu (Province du Maniema et Kinshasa (Tshangu), il y a eu à déplorer mort d’hommes. Des affrontements ont été signalés à Muanda lors du meeting de l’un des candidats à la présidentielle qui l’ont poussé à suspendre ses meetings de campagne.
1. Sécurité :
- Présence de la police dans les événements observés de la Campagne 69 % ; Absence 31 %.
- Appréciation globale du comportement des services de sécurité : positive 80 % ; négative 20 %
2. Présomption d’utilisation des ressources publiques :
- 17 % des événements de campagne observés.
3. Présomption d’achat de conscience des électeurs :
- 45 % des événements de campagne observés.
Recommandations
La MOE Regard Citoyen recommande aux candidats et à leurs équipes de campagne d’observer strictement l’article 36 de la Loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte » ; à la Police Nationale Congolaise de continuer à se comporter de manière neutre et professionnelle dans la protection des citoyens contre la violence, d’où qu’elle vienne ; à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC) de mener des enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l’homme ayant émaillé la campagne électorale ; à toutes les parties prenantes de faire en sorte que la fin de la campagne électorale se déroule dans un climat apaisé et que les droits et libertés publiques ainsi que le cadre juridique qui organise les manifestations publiques et la campagne électorale soient respectés par tous.
La Gazette du Continent
