Sénat : la police judiciaire instruite d’enquêter sur les soupçons de détournement des fonds

Sénat : la police judiciaire instruite d’enquêter sur les soupçons de détournement des fonds

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a ordonné l'ouverture d'une enquête "en urgence" sur les soupçons de scandale financier impliquant l'ancien bureau du Sénat.

Selon le communiqué du ministère de la Justice, le ministre a demandé à l'Inspecteur général de la Police Judiciaire des Parquets de diligenter une enquête judiciaire, avec le concours de l'Inspection Générale des Finances (IGF), afin d'"éclairer la lanterne de la population et d'établir, le cas échéant, les responsabilités des uns et des autres".

Cette enquête fait suite à une correspondance du deuxième vice-président du bureau sortant du Sénat, Sanguma Mossai, adressée à l'IGF. Selon M. Mossai, l'ancien bureau du Sénat aurait détourné les émoluments de mai 2024 de tous les sénateurs et membres du bureau, alors que la remise et reprise avec le nouveau bureau provisoire avait eu lieu le 17 mai 2024 et la validation des mandats de nouveaux sénateurs le 2 juin 2024.

M. Mossai estime le montant détourné à 8.092.000.000 francs congolais, soit près de 2,84 millions de dollars américains. Il avait saisi l'IGF afin de constater cette malversation financière et d'amener les auteurs à restituer ces fonds publics.

Cependant, le bureau d'âge du Sénat a réfuté ces allégations, affirmant que le bureau sortant dirigé par M. Mossai avait laissé zéro dollar au bureau provisoire au 16 mai 2024. Les dossiers de mars et avril 2024, estimés à 30 milliards de FC (soit 10 millions de dollars américains), étaient en instance de paiement. Le bureau provisoire a fait fuiter une photo montrant Sanguma Mossai, en compagnie de l’ancienne questeure de son bureau, Nathalie Bul'an'sung Sanata, en train de retirer 750.000 dollars américains dans un guichet. Sur le bon de sortie de caisse, il est mentionné « fonds spécial d’intervention ».

Il reviendra désormais à la justice et aux services compétents d'établir les faits et de sanctionner les éventuels responsables de ce scandale financier présumé.

 

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