Le procès opposant le ministère public à Corneille Nangaa, coordonnateur de la rébellion Alliance du Fleuve Congo (AFC) et ses complices a débuté le 24 juillet 2024 devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe siégeant en foraine à la Prison militaire de Ndolo. Au total 25 personnes sont jugées par la justice militaire, la plupart par contumace. Seules cinq personnes sont à la barre.
Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et 24 autres prévenus sont accusés de crimes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Parmi les accusés figurent notamment le colonel Nziramakenga Ruzandiza Emmanuel, alias Sultani, le colonel Byamungu Bernard, le major Ngoma Willy, Jean-Jacques Mamba, Henri Maggie, Adam Chalwe ainsi que Magloire Paluku, propriétaire de la Radio Kivu One, et Delion Kimbulungu, ancien chargé de communication de la CENI.
Selon le ministère de la Justice, ces individus sont soupçonnés d'avoir fomenté des violences et des troubles dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu entre 2018 et 2023. Le ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qualifie ce procès d'"historique" compte tenu de la gravité des accusations.
La justice militaire congolaise a accéléré l'instruction de ce dossier complexe afin de le juger dans les meilleurs délais. Les 25 prévenus risquent de lourdes peines de prison en cas de condamnation.
Pas de temps de prendre connaissance du dossier
Au cours des débats, la défense a relevé que ses clients ont été notifiés deux jours avant l'audience. Elle a sollicité une remise à la huitaine. Dans son avis, l'organe poursuivant a prié à la Cour de suspendre l'audience pendant dix minutes pour que la défense compulse le dossier. Le président de la Cour a décidé de convoqué la prochaine audience le lendemain à la grande déception de la défense. Il a rappelé à la défense le principe de célérité qui caractérise les juridictions militaires.
Me Peter Ngomo Milambo, l'un des avocats de la défense, a déclaré que les décisions de renvoi ont été notifiées aux prévenus le lundi. L'audience d'introduction a été convoquée le mercredi, soit deux jours après. "Nous n'avons pas eu suffisamment du temps pour préparer la défense de nos clients. Peut-on accorder dix minutes à un avocat pour compulser le dossier ? La durée moyenne d'une remise est d'au moins sept jours francs. Ce n'est pas dix minutes".
Même si la justice militaire est caractérisée par la célérité, Celle-ci ne veut nullement dire qu'on viole les droits de la défense. Les droits de la défense sont constitutionnels et sacrés. "Nous ne devrions pas les violer pour ça. Si ce procès prenait fin aujourd'hui, la guerre dans l'Est de la RDC va-t-elle s'arrêter. Allons-y méthodiquement jusqu'à la fin tout en respectant la procédure".
La Gazette du Continent
