Le procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a été interdit le 27 août 2024 d'exercer ses fonctions par son chef hiérarchique. Le communiqué du ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Seaux est arrivé après la note l'interdisant d'exercer puisque le ministre n'a pas cette compétence de sanctionner un magistrat et encore moins de donner injonction. C'est ce qu'affirme un haut magistrat. Ce dernier enchaîne que le ministre n'a fait que de la récupération politique.
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a suspendu avec effet immédiat, le Procureur Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
La décision est prise, d’après le communiqué y afférent, à la suite de « l’exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un diplomate français ».
Le même document souligne également la suspension des autres responsables intervenus dans cette irrégularité, l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique.
L’incident s’est produit vendredi lorsqu’un groupe de policiers, accompagnés de “plaignants” et d'”agents du parquet”, a expulsé un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France à Kinshasa. Selon des sources locales, l’incident est lié à un conflit foncier. Le diplomate a été agressé et contraint de remettre les clés de la résidence.
Suite à l’incident, l’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a rencontré la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères de la RDC, Thérèse Wagner Kayikwamba. M. Aubert a déclaré que des mesures seraient prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent, soulignant qu’aucune base légale ne justifiait cette action.
Le ministère congolais des Affaires étrangères a exprimé son “profond regret” et a condamné fermement l’acte de violence. Une enquête est en cours pour identifier et poursuivre les responsables.
La Gazette du Continent
