Les membres de la Commission permanente de réforme du droit congolais, des chercheurs et les participants examinent en travaux de commission de relecture et de révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités et à l’actualité pénale de la République Démocratique du Congo. Les travaux ont commencé le 18 septembre 2023 à la direction nationale de l’OHADA à Kinshasa-Gombe.
« Nous avons démarré aujourd’hui les travaux en plénière de la Commission permanente de réforme du droit congolais en relecture de l’avant-projet du Code pénal. Comme vous le savez, notre Code pénal est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Depuis lors, il existe plusieurs textes disparates qui ont été pris sur plan légal et réglementaire ». C’est ce qu’a déclaré le président de la Commission permanente de réforme du droit congolais, Léon Elie Ndomba Kabeya.
Le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et Léon Elie Ndomba Kabeya
Depuis indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal. La Commission permanente de réforme du droit congolais a amené en 1987 à la réforme du Code de la famille. C’était la première chose qui a été faite. En matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et par là par d’autres textes législatifs. La Commission a effectué par sa sous commission ‘’droit pénal et criminologie’’ un travail de relecture et de révision du Code pénal. Ce travail fini en sous commission, « nous avons lancé les travaux en plénière de relecture et révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays à l’actualité pénale dans notre pays, aux nouvelles habitudes et de nouveaux comportements des Congolais en matière répressive. C’est tout ce travail qui a démarré ».
« Nous faisons des prévisions, mais le temps que prennent les travaux varient selon les dynamiques imposées chaque jour par les participants. Nous avons prévu d’examiner le premier livre puisqu’il y en a trois durant 20 jours, mais nous pouvons le faire en mois ou en plus de 20 jours. Ça dépend des membres ou des chercheurs et des participants vont se comporter avec les experts qui sont parmi nous. Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, avait déjà pris un arrêté pour renouveler les membres et les chercheurs de la Commission permanente de réforme du droit congolais. Ceux qui étaient partis ont été déjà remplacés et ceux qui partiront seront également remplacés. Ça ne pose jamais de problème au niveau de l’organisation et de l’emplacement des uns et des autres. C’est de la routine ».
Rose Mutombo Kiese, ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Bob Yondar, directeur de la Commission permanente de réforme du droit congolais a souligné que la Commission permanente de réforme du droit congolais est une structure gouvernementale mise en place par une loi depuis 1976. Elle a comme mission de concevoir le droit congolais, réformer le droit congolais, d’élaborer les avant-projets de droit congolais, d’harmoniser le droit congolais avec les différentes lois, mais aussi harmoniser le droit congolais avec le droit international et le droit régional. Tout ceci, c’est pour avoir un droit non seulement ancré non seulement dans la mentalité congolaise et surtout un droit modernisé, c’est-à-dire orienter vers la modernité. La Commission permanente de réforme du droit congolais dans sa mission de conception de droit congolais a une conception qui est fondée sur deux volets. Le premier volet est de concevoir un droit authentiquement congolais. Cela veut dire un droit ancré dans la sociologie, dans la culture et dans l’histoire de la République Démocratique du Congo.
« Le deuxième volet est le droit modernisé parce que le pays ne peut pas rester dans le droit typiquement congolais et il faut un apport extérieur. Tout en sachant que nous sommes dans un système moniste qui signifie que les lois internationales régulièrement ratifiées par la République Démocratique du Congo font partie de l'arsenal juridique congolais. En clair, le droit congolais évolue aussi avec le droit international », a fait savoir Bob Yondar.
En matière de juridiction coutumière, c’est une situation qui a existé et que la RDC a hérité de la colonisation. Il fallait moderniser les Tribunaux de Paix sont arrivés en 1978 pour faire en sorte que le droit écrit soit de plus en plus de mise.
La Gazette du Continent
