Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a appelé le 11 décembre 2024 à une action urgente pour établir un mécanisme de prévention de la torture en République Démocratique du Congo (RDC), à la suite de sa première visite dans le pays du 1er au 7 décembre 2024.
« Les progrès réalisés par la RDC dans la mise en place de son mécanisme national de prévention (MNP) sont très encourageants, mais une mise en œuvre rapide est essentielle », a déclaré Hamet Saloum Diakhaté, chef de la délégation du SPT.
« Ce mécanisme national de prévention est nécessaire pour remédier rapidement aux déplorables conditions de détention que nous avons observées au cours de notre mission et est aussi essentiel pour prévenir la torture et les mauvais traitements ».
La RDC a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) en 2010, s’engageant à créer un MNP indépendant pour surveiller les lieux de privation de liberté et prévenir la torture, et travaille depuis lors à la mise en place de son MNP afin de se conformer à ses obligations internationales.
Au cours de la visite, la délégation a tenu des réunions de haut niveau avec plusieurs autorités, notamment le ministre de la Justice, Garde des sceaux, la ministre des Droits humains, le président du Sénat et le président de la Commission des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, ainsi qu’avec le président de la Commission nationale des Droits de l’Homme et des représentants du corps diplomatique, de la société civile et des agences des Nations Unies.
La délégation a également effectué des visites inopinées dans plusieurs lieux de détention, dont deux prisons, plusieurs commissariats de police ainsi que dans les cachots du Palais de Justice de Kinshasa. Lors de ces visites, ses membres ont mené des entretiens confidentiels avec des détenus, des agents pénitentiaires, des policiers et le personnel médical.
« Nous avons constaté que la surpopulation carcérale s’étend aux cellules et aux cachots des commissariats de police et des tribunaux, qui sont des lieux pas du tout adaptés à la détention de personnes au-delà de 48 heures. Cette situation est principalement causée par le recours systématique à la détention provisoire et cela pendant de trop longues périodes », a encore déclaré Diakhaté.
A l’issue de la visite, le SPT soumettra un rapport confidentiel à la RDC détaillant ses observations et recommandations pour prévenir la torture et améliorer les conditions de détention. Il a encouragé le gouvernement à rendre le rapport public pour faciliter la mise en œuvre de ses recommandations.
Le SPT a pour mandat d'effectuer des visites inopinées dans les prisons, les centres de détention, les commissariats de police, les hôpitaux psychiatriques et tout autre lieu où des personnes sont privées de liberté, et cela dans tous les États parties à l'OPCAT. Depuis le début de son mandat en 2007, le SPT s'est rendu dans plus de 80 pays.
À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 94 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention indépendant qui, de même, effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté.
La délégation du SPT était composée de Hamet Saloum Diakhaté, chef de la délégation (Sénégal), Hamida Dridi (Tunisie), Jakub Czepek (Pologne) et Julia Kozma (Autriche).
La Gazette du Continent.
