La Commission Nationale des Droits de I'Homme (CNDH) a, dans un communiqué parvenu à notre rédaction le mercredi 11 décembre 2024, exprimé sa vive préoccupation sur la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort pour lutter contre la trahison et les actes terroristes en RDC.
D'après la CNDH, l'annonce faite par le ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux en date du 5 décembre 2024 affirmant que les kulunas qui seront condamnés à mort, seront gardés dans des prisons hautement sécurisées puis exécutés, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des Droits de l'Homme.
« Cette annonce est en déphasage avec les aspirations de la RDC d'être un État abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution et risque de mettre en mal les avancées significatives déjà enregistrées », note la CNDH.
La CNDH réitère sa recommandation faite aux autorités de la RDC en date du 26 mars 2024 de ne pas procéder aux exécutions des condamnés à la peine de mort et d'entamer des réformes judiciaires, conformément à l'esprit et à la lettre de la constitution.
Cette institution d'appui à la démocratie conseille, en outre, la ratification par I'État congolais du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits civils et politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort.
La CNDH exhorte le président de la République à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine, pour changer les peines de condamnations à mort prononcées par les juridictions de la RDC, à des peines alternatives. Une telle décision contribuera à la paix sociale, surtout en cette période cruciale de l'histoire de notre pays.
En se fondant sur l'article 60 de la Constitution qui dispose que "le respect des Droits de I'Homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s'impose aux pouvoirs publics et à toute personne", la CNDH plaide pour une justice respectueuse des droits de l'homme et encourage toute personne condamnée à la peine de mort à user de toutes les voies légales pour faire prévaloir son droit à la vie.
La Gazette du Continent.
