Ce Vendredi 25 août 2023, l'extrait de rôle de la Haute cour militaire, prévoit à son ordre du jour, l’affaire Mwangachuchu qui comme on le sait, se poursuit dans la salle d’audiences de la Prison militaire, prévoit à son ordre du jour, l’affaire Mwangachuchu qui comme on le sait, se poursuit dans la salle d’audiences de la Prison militaire de Ndolo, et va comporter deux importantes séances de travail. Il y a d’abord les réquisitoires de l’OMP.
A cette occasion, l’organe de la loi fixera l’opinion, ainsi que les prévenus alignés dans l’affaire Edouard Mwangachuchu, sur leurs sorts, chacun selon les griefs retenus contre lui, et chacun, selon les peines requises. L’OMP se donnera ainsi tout le loisir, comme le lui reconnait la loi, de décrire d’abord la personnalité de chaque prévenu avant de procéder, ensuite, à la présentation des faits infractionnels et enfin, à la distribution des sanctions pénales dans cette affaire qui a fait couler d’encre et de salive.
Et les conseils de différents prévenus vont se relayer au prétoire, qui pour détruire les arguments déployés par l’organe de la loi, en soutenant des thèses contraires aux siens, et qui, pour plaider des circonstances atténuantes par rapport au passé de certains prévenus. Débat des juristes, on assistera à la confrontation de plusieurs arguments juridiques brandis par les uns et ceux développés par le ministère public. Mardi dernier, comme pour donner une autre tonalité à l’évolution de cette affaire, l’organe de la loi avait requalifié l’infraction d’espionnage en celle de trahison, argumentant que cette récrimination ne peut être retenue que quand il s’agit d’un sujet étranger dans un pays qui n’est pas le sien.
Et la trahison ne peut être évoquée que dans le cas du sujet d’un Etat qui est au service de l’étranger contre son pays. Il a fait comprendre, à ce sujet, que les deux infractions sont identiques.Ainsi, faute de preuves irréfutables qui attestent que Eouard Mwangachuchu Hizi détient la nationalité rwandaise, il a retenu la prévention de trahison, en précisant d’autre part que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs. Sauf que celle de l'espionnage révèle que l'espionnage devait s’appuyer sur la nationalité rwandaise du prévenu, alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est congolais, mais se fait passer pour un Rwandais. Il est de bonne justice, a-t-il ajouté, qu’on puisse dire que ce sont les mêmes faits.Se voulant plus explicite,le ministère public note que pour parler d’espionnage, nos services se sont fondés sur le test covid. Ils estiment à ce sujet que cette pièce ne prouve pas sa nationalité, mais va par contre nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison. Précision de taille évoquée par le président de cette chambre de la Haute cour militaire qu’elle n’instruit pas les préventions, mais juge les faits. Une façon de démontrer que dans ce débat suscité par l’organe de loi, la Haute cour est dans un autre registre qui n’autorise pas que l’on puisse s’égarer.
Outre Mwangachuchu, le second prévenu dans cette affaire est le commandant sécurité de la société minière de Bisunzu, le commissaire principal Mushamalirwa. Interrogé sur la composition des éléments qui constituent l’équipe des policiers chargés d’assurer la sécurité de cette entreprise minière appartenant à Edouard Mwangachuchu, il a donné sa version des faits. Aussi curieux que cela puisse paraître, il y avait sur la liste des effectifs, des personnes qui prestaient, mais n’étaient pas matriculées et connues de la direction des ressources humaines au Commissariat général de la PNC à Kinshasa. Ces policiers-là étaient régulièrement payés. Cette affaire est connue de la hiérarchie de la police à Goma, notamment tous les commissaires provinciaux de la police qui se sont succédés au nord- Kivu.
MK
