« Nous avons une très bonne coopération, un soutien et un appui de l’Union européenne aux réformes en matière de justice. On va continuer à travailler avec un effort européen comme un effort de la République Démocratique du Congo elle-même. Par exemple, on recrute beaucoup de magistrats pour l’instant, une fois 2.500 magistrats. Ca demande de la formation, de la construction des tribunaux et de l’accompagnement. Donc, on doit travailler ensemble à ce poursuivre ce type de projets ».
Des propos tenus le 4 septembre 2023 par le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders après sa séance de travail avec la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese à Kinshasa. Les deux personnalités ont discuté de plusieurs sujets notamment la lutte contre l’impunité, de l’organisation d’une conférence l’année prochaine sur la crise dans l’Est de la RDC et de la justice transitionnelle.
Didier Reynders
De la même manière, il y a un souci de l’indépendance de la justice mais également de responsabilité. Et donc, comment lutter contre la corruption et contre des abus qui peuvent être commis. Cela nécessité de mettre en avant des chambres disciplinaires peut-être aussi de changer de bonnes pratiques comme des déclarations de patrimoine, obliger des magistrats qui commencent leur carrière à déclarer leur patrimoine et contrôler l’évolution de ce patrimoine. Il y a tout un sujet de réforme de la justice qui fait l’objet d’un partenariat, a dit Didier Reynders.
« Et puis, nous avons parlé de la justice transitionnelle. Nous connaissons malheureusement la situation dramatique de l’Est de la RDC et pas seulement de l’Est de la RDC. Nous souhaitons organiser dans le premier semestre de l’année prochaine une conférence internationale avec la Cour pénale internationale avec la République Démocratique du Congo, peut-être l’Union africaine et l’Union européenne, pour montrer l’attention qui est donnée aux victimes et bien entendu à la lutte contre l’impunité. Ce sont des sujets importants qui ont été débattus maintenant comme nous avons évidemment parlé du rôle de la justice dans le processus électoral et la capacité pour la Cour constitutionnelle, j’en ai parlé avec son président, Dieudonné Kamuleta, de garantir l’inclusivité et la transparence de la procédure électorale ».
Concernant la crise provoquée par le M23 soutenu par le Rwanda, Didier Reynders a fait savoir que des déclarations étaient très claires de la part du Haut représentant pour constater la situation. Pour lui, il faut que tous les partenaires participent à la solution. Si l’ensemble des partenaires estiment ne pas être responsables du problème, ils doivent du moins participer à la solution.
Le commissaire européen est heureux dans les contacts avec le vice-premier ministre et ministres des Affaires étrangères, Christophe Lutundula, de la volonté du dialogue. Pour lui, il est important et l’Union européenne est prête à aider à ce que ce dialogue eu lieu pour mettre fin à cette situation dramatique pour la population dans l’Est de la RDC. Il y a quelques années, on l’avait fait avec une brigade internationale avec trois pays qui avaient décidé d’agir de manière plus forte. Didier Reynders espère que dans les prochaines semaines notamment autour des assemblées générales des Nations unies, ce dialogue va pouvoir avoir lieu.
En ce qui lui concerne la justice, « l’Union européenne est prête à montrer qu’on veut lutter contre l’impunité. On veut pourvoir poursuivre les responsables de ce qui se passe dans l’Est de la RDC comme on poursuit les responsables de ce qui se passe en matière d’atrocité partout dans le monde ».
Quant au format du dialogue, c’est à décider entre les responsables des pays concernés mais le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères a dit que la RDC est tout à fait disponible pour un dialogue avec le Rwanda et l’Ouganda et de voir de quelle façon les parties concernées peuvent clairement relancer une discussion sur la situation. « Ces discussions portent sur toute la problématique de l’Est de la RDC pas seulement le M23 qui est un élément majeur des problèmes rencontrés mais aussi comme vous le savez la lutte contre les Fdlr. Ce que le président Félix-Antoine Tshisekedi avait mis en avant dès le début de son mandat. Il croit qu’il est prêt à continuer à travailler dans ce sens ».
Le Commissaire européen à la Justice a proposé une conférence internationale après les élections au premier semestre de l’année prochaine. La Cour pénale internationale est tout à fait favorable à cette idée d’avoir non seulement des décisions de juridictions nationales. Il y a pas mal de condamnations prononcées par des juridictions congolaises d’avoir peut-être certains dossiers devant la CPI à La Haye mais entre les deux d’avoir une capacité de juger à l’échelon régional sous régional des personnes supposées avoir commis des crimes graves dans l’Est de la RDC. C’est un débat que l’on doit mener. Il en parlerait lors de sa visite à Addis-Abeba puisqu’il rencontrera les responsables de l’Union africaine.
La Gazette du Continent
