L’auditeur général des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) a officiellement saisi le bureau du Sénat pour solliciter la levée des immunités parlementaires de l’ancien président Joseph Kabila, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Selon Constant Mutamba qui a annoncé la nouvelle, Joseph Kabila est accusé de complicité avec la rébellion de l’AFC/M23 qui a élargi son influence en s’emparant depuis fin janvier de deux grandes villes de l’Est congolais.
"Joseph Kabila n’est pas poursuivi comme ancien chef de l’État, mais en sa qualité de sénateur", précise le ministre d'Etat, ministre de la Justice Constant Mutamba rassurant l’existence d’un “maximum de preuves” attestant la participation de l'ancien chef de l'État Joseph Kabila dans les massacres des populations dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Le président Félix-Antoine Tshisekedi a, à plusieurs reprises, accusé son prédécesseur de soutenir l’Alliance fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire incluant la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda et active dans la partie orientale du pays.
En RDC, la loi sur le statut des anciens présidents stipule dans son article 7 que « tout ancien président de la République élu jouit des immunités des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions ». S’agissant des actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, l’article 8 de la même loi précise que « les poursuites contre tout ancien président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur.
Aucun fait nouveau ne peut être retenu à charge de l’ancien président de la République élu ».
La Gazette du continent
