Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, est formel que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du Code pénal congolais livre II. Dans une communication, il met en garde tous les politiciens fauteurs de troubles qui veulent semer la terreur sur l’ensemble du territoire national.
Dans un communiqué, le Procureur général près la Cour de cassation entend rappeler à l’ordre les personnes qui sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage.
C’est dans cet état de fait qu’il rappelle les prescrits de la loi en la matière, sous peine de répression pour les récalcitrants. "Le procureur Général près la cour de cassation rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II. De même, l’incitation à la haine tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale ", peut-on lire dans ce document qui renchérit » la protection de l’ordre public exige la répression des hors-la-loi, leur mise au rencart », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le Procureur général près la cour de cassation exhorte d’une part, les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi.
Il appelle la population à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et de complaisance des officiers de police judiciaire ou des officiers du ministère public dans le traitement des cas leur soumis.
Il s'observe depuis un moment la montée en flèche des violences post-électorales en République démocratique du Congo. Celles-ci sont caractérisées par des discours de haine véhiculés à travers les réseaux sociaux et l'instrumentalisation de la population par certains hommes politiques. A la veille de la publication des résultats des élections, les autorités congolaises doivent agir de toute urgence pour prévenir les violences entourant le scrutin, afin d'empêcher que la situation déjà dangereuse ne dégénère sur l'ensemble du territoire national.
La Gazette du Continent
