RDC : Dénis Mukwege juge inconstitutionnelle la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort

RDC : Dénis Mukwege juge inconstitutionnelle la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort

Dans un communiqué publié le samedi, le Prix Nobel de la paix 2018 qualifie la levée du moratoire sur la peine de mort de dangereuse, populiste et inconstitutionnelle dans un pays où la justice est dysfonctionnelle et malade.

"La levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort est inconstitutionnelle et illustre une dérive autoritaire et un recul inquiétant du système de protection national des droits humains. Cette mesure populiste est particulièrement dangereuse dans un pays où la justice est dysfonctionnelle et malade », a-t-il dit.

Denis Mukwenge, a indiqué que le déficit d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire était notoire et la justice militaire ne prévoyait pas une double degré de juridictione et a demandé l’abolition de la peine de mort.

"Le déficit d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire était notoire et la justice militaire ne prévoit pas de double degré de juridiction, en violation des garanties procédurales inhérentes à un procès équitable. Enfin, de nombreuses études ont démontré le caractère non dissuasif de la peine de mort. Nous prônons l’abolition pure et simple de la peine de mort et une réforme profonde des secteurs de la sécurité et de la justice pour consolider un Etat de droit protecteur des libertés fondamentales », a-t-il conclu.

Pour rappel, le gouvernement congolais vient de lever le moratoire sur la peine de mort.

Dans une note circulaire, la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, précise le cadre d’exécution de cette levée de moratoire : « La peine de mort consécutive à une peine judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée… »

Sont particulièrement visés, des « traîtres » notamment dans l’armée et des Kuluna, ces gangs urbains.

 

JLD

La Gazette logo

Newsletter

Inscrivez-vous pour ne rien rater