La Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe débute le lundi 4 mars 2024 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, les audiences en matière des contentieux des élections législatives provinciales de décembre 2023.
D’après un extrait de rôle publié le dimanche 3 mars 2024 par cette instance judiciaire, les juges vont se pencher ce lundi sur les requêtes en contestation des résultats provisoires des élections législatives provinciales pour les communes de Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makala et Lingwala.
Le mardi 5 mars 2024, les contestations des circonscriptions de Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu et Barumbu seront traitées. Le mercredi 6 mars 2024 sera consacré à l'examen des contestations de Mont-Ngafula. Le jeudi 7 mars 2024, les contestations de Selembao et Bandalungwa seront examinées. Enfin, le vendredi 8 mars 2024, ce sera le tour des contestations de la circonscription de Ngaliema.
Les contentieux électoraux pour les élections des députés provinciaux relèvent du Conseil d’État et des juridictions inférieures de l’ordre administratif. En attendant l’installation effectif des Cours administratives d’appel, les Cours d’appel de l’ordre judiciaire, dotées d’une section administrative, comblent le vide. Les parties aux procès ont la possibilité d’interjeter appel au Conseil d’État en second ressort.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 22 janvier 2024, les noms de 688 personnes élues provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC.
La ville province de Kinshasa a plus de députés provinciaux en raison du grand nombre d’électeurs enregistrés lors de l’opération de de l'identification et de l’enrôlement des électeurs.
La Gazette du Continent
