Des agents et cadres du ministère de l’Environnement répartis dans diverses équipes sont en mission à travers les provinces de la République Démocratique du Congo. Avant la sortie des frais de mission, ils ont eux-mêmes financé leurs déplacements en payant les billets d’avion et de se prendre en charge pour l’hébergement et la restauration. Près de deux semaines après leur départ, le Trésor public a payé les frais de mission de ces agents. Grande a été leur surprise de voir leurs frais de missions amputés de 600 dollars américains pour ceux qui sont en provinces et de 200 dollars américains pour ceux en mission à Kinshasa. A ces montants, ils ont amputé encore 10 dollars pour leurs frais de transport. Au total 286 agents et cadres sont en mission. La ville de Kinshasa a 100 agents et les provinces avec 186 agents missionnaires. Au moins 131.600 dollars américains de frais ont été récupérés par ceux qui ont mené des démarches.
C’est sous la supervision du Directeur Général de la DGRAD, les cadres et agents placés sous différentes équipes de la Coordination instituées à Kinshasa de Directeurs de l'Inspection Générale des Services, du Contrôle et de l'Ordonnancement des Recettes Domaniales, du Coordonnateur du Secrétariat de la Direction Générale de la DGRAD ont été chargés d'effectuer dans le secteur de l'Environnement et Développement Durable, une mission officielle de contrôle, auprès des assujettis de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo.
L’object de la mission est de procéder au contrôle de la sincérité des déclamations et à la certification des preuves de paiement des Taxes d'Implantation (TI), Rémunératoire Annuelle (IRA) et de Pollution (TAPO), pour l'exercice 2023 ; d’évaluer les éléments d'assiette taxable déclarés ou non déclarés et procéder, le cas échéant, au redressement des droits éludés en cas d'écarts dégagés ou d'irrégularités constatées et enfin de récolter des informations susceptibles d'enrichir le répertoire des assujettis, même ceux non repris dans le présent Ordre de mission et redresser, le cas échéant.
Cette mission répartie à travers le pays a pour finalité de mobiliser les recettes non fiscales à l’initiative. Il est confié à ces services de l’Etat de mobiliser les recettes non fiscales à l'initiative du ministère de l'Environnement et Développement Durable (EDD) pour leur canalisation au compte du Trésor Public, d’améliorer le niveau de mobilisation des Taxes d'Implantation (TI), Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) et lutter contre les fausses déclarations ainsi que la minoration des bases taxables.
Cette mission a également pour spécificité d’élargir l'assiette des TI, TRA et TAPO par l'identification de nouveaux assujettis de proposer des mesures correctives dans le cadre de la police et la mobilisation des recettes du secteur. Les services de l’administration de l'EDD, des Services Centraux, Provinciaux et Urbains de la DGRAD ont pour tâches de vérifier le registre des droits constatés et liquidés pour la période contrôlée, consulter le répertoire des assujettis soumis à la réglementation des installations classées de la catégorie 1a, de prélever les mesures et les capacités des installations classées, d’inventorier les imprimés de valeur utilisés, d’ordonnancer et recouvrer le produit des redressements opérés, certifier les preuves de paiement récoltées et de prendre en charge les assujettis défaillants identifiés par la mission. Les assujettis concernés par cette mission de contrôle est de faciliter l'accès aux sites concernés par le contrôle ainsi que le prélèvement des mesures et des capacités des installations classées y localisées, signer contradictoirement avec la mission les procès-verbaux des prélèvements de mesures et des capacités, ainsi que de clôture de mission et présenter tout document requis par la mission.
La Gazette du Continent
