Le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambulau Mbemba a représenté la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, et le Premier président de la Cour de Cassation, Elie Ndomba Kabeya, ont tenu ce lundi 25 mars 2024 à la Prison Centrale de Makala une séance de travail avec les opérateurs judiciaires, toutes catégories confondues, sur la situation carcérale dans cette prison construite en 1957 pour 1.500 détenus.
Thaddée Mambulau Mbemba, vice-ministre de la Justice
Elie Ndomba Kabey, Premier président de la Cour de Cassation
A ce jour, près de 15.000 personnes y sont hébergées. La délégation était à la Prison Centrale de Makala pour dresser la photographie réelle des détenus.
De la situation carcérale et de la nécessité de parachever les engagements du Gouvernement
La situation carcérale des détenus et des condamnés demeure une des préoccupations majeures du président de la République, conformément à son engagement à œuvrer en faveur de la restauration d'un État de droit dans notre pays. Tout en notant les efforts consentis à travers de nouvelles orientations conçues pour assurer une bonne gestion des fonds destinés à l'alimentation des détenus et des condamnés, le président de la République a demandé au Gouvernement de redoubler d'efforts en accélérant la mise en œuvre de cet ambitieux programme qui constitue une réponse structurelle.
Dans le même sens, et afin de lutter contre la surpopulation carcérale alimentée par la présence d'un nombre plus élevé de détenus préventifs que de condamnés, la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a été chargée de travailler activement, avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le sens de décourager les pratiques des arrestations intempestives par les magistrats du Parquet, même pour des faits bénins, en plus du non-respect des délais dans l'instruction des dossiers par les Cours et Tribunaux, occasionnant des retards.
Le principe de la liberté, le droit à un environnement carcéral sain et sécurisé, ainsi que le droit d'être jugé dans un délai raisonnable sont des droits constitutionnellement garantis qui doivent être observés et s'imposer à tous. Un rapport précis de la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur la mise en œuvre de ces orientations est attendu au prochain Conseil des ministres afin que des décisions conséquentes soient prises
Le Premier président de la Cour de cassation, Elie Ndomba, a déclaré que la délégation s’est rendue à la Prison de Makala pour faire le travail de toilettage de la population carcérale. La population a augmenté de cent pour cent. Il y a des raisons évidentes parce que la démographie de la ville de Kinshasa est en expansion, la criminalité est en augmentation. C’est normal qu’on trouve beaucoup de personnes en détention. Est-ce que tous ceux qui sont en détention sont là de manière régulière ? C’est pour cette raison que tous les chefs de juridiction d’offices et des greffiers sont présents pour vérifier au cas par cas et voir ceux qui sont là de manière irrégulière, comment les mettre en liberté et vérifier aussi ceux qui ont été condamnés comment ils peuvent aller purger leurs peines dans d’autres prisons comme à Luzumu, à Angenga et ailleurs parce que cette prison est devenue...
Il a ajouté qu’il a de grandes prisons comme le Centre de détention de Luzumu au Kongo Central et Angenga qui ne sont pas remplies. Pour quelqu’un qui a été déjà condamné à dix ans, au lieu qu’il passe dix ans à la Prison Centrale de Makala et il y en a qui sont en attente d’être jugés, si on l’amène à Angenga pour aller purger sa peine, il peut même être formé sur place où il a la possibilité d’être resocialisé que ici à la Prison Centrale de Makala où il sera étouffé où il peut même tomber malade et laisser sa vie.
21 ans de détention sans jugement
« La présence d’un prisonnier qui a totalisé 21 ans de détention sans jugement m’a alerté. Je suis venu pour le voir et parlé avec lui et que je vérifie s’il relève de quelle juridiction. Pourquoi il est là depuis 21 ans et pourquoi il n’a jamais sollicité qu’il soit jugé ? Parler, c’est bien, mais il faut vérifier. Nous, nous sommes des juristes et nous ne parlons pas en l’air. Je veux savoir pourquoi il est là depuis 21 ans. Je suivrais le dossier pour voir où se trouve son dossier et la réponse sera donnée lorsqu’on aura tout vérifié ».
Les ONG dites des droits de l’homme, excusez-moi, relayent tous les cas d’irrégularité et la pierre est jetée sur les magistrats. Tous ceux qui sont en détention ne sont pas là du fait des magistrats seulement. Pour le Premier président, « la situation sur papier dans les registres des dossiers que vous avez dans les offices et juridictions n’est pas totalement conforme à la photographie de la situation réelle de la population carcérale ».
C’est pour cela que le Premier président de la Cour de cassation a demandé aux parquets, de tous les offices et de tous les responsables de juridictions accompagnés des greffiers qui s’occupent du secteur pénal de se retrouver à la Prison Centrale de Makala pour avoir la photographie réelle sur le terrain. Quel détenu relève de quelle juridiction et de quel office ? Donc, chaque chef de juridiction et ses greffiers devraient voir et vérifier clairement quelles sont les personnes en détention qui relèvent de leurs juridictions. « Dès que vous relevez cette photographie sur terrain, vous retournez pour comparer avec ce que vous, vous avez dans vos juridictions pour sortir un premier rapport. Tous ceux qui n’ont pas de dossiers effectifs et qui sont en détention de manière hasardeuse, nous allons les libérer », a conclu le Premier président de la Cour de cassation au cours de cette séance de travail.
