Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, fait l’objet d’une question orale avec débat initiée par le député national Msenyimbwa Apele Janvier. Ce dernier a déposé sa requête ce lundi 10 février au bureau de l’Assemblée nationale.
Selon l’auteur de cette interpellation, le président du CSM doit s’expliquer devant les élus sur l’utilisation du budget alloué aux nouveaux magistrats, dont une partie aurait été réaffectée à d’autres fins.
Dans sa démarche, le député Janvier Msenyimbwa Apele s’appuie sur la lettre n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025 qui constitue une réponse à une question écrite qu’il avait adressée au ministre d'Etat, ministre du Budget sur la mécanisation de nouvelles recrues de la magistrature en 2022.
« En examinant attentivement ce document, il apparaît que le crédit annuel alloué au pouvoir judiciaire pour l’exercice 2024, un service public dont le gestionnaire est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s’élevait à 364.478.740.204 FC. Cette somme a été totalement décaissée. Parmi ce montant, une enveloppe de 70.000.000.000 FC était spécifiquement destinée aux nouveaux magistrats en attente de leur nomination, mais qui, à ce jour, n’ont toujours pas été intégrés », affirme cet élu.
Ce député souligne que le CSM aurait utilisé ces fonds pour revaloriser la rémunération des magistrats en fonction en 2024, au lieu de les réserver aux nouvelles recrues.
« Ces magistrats n’ont jamais bénéficié de cette allocation, officiellement en raison de l’absence de leur nomination, selon le ministre du Budget. Face à cette situation, le CSM a décidé d’utiliser l’enveloppe destinée aux nouvelles recrues pour augmenter les salaires des magistrats en fonction, comme le précise la lettre officielle que j’annexe à ma requête », ajoute-t-il.
Cette affaire suscite une vive indignation au sein de la population, qui y voit un nouveau scandale au sein de l’appareil judiciaire congolais.
Le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji, a apporté de la lumière à cette problématique en répondant de manière exhaustive à une question écrite initiée par le député national Janvier Msenyibwa Apele.
« Faute d’acte de nomination - de nouveaux magistrats, Ndlr -, le Conseil supérieur de la magistrature, gestionnaire des crédits sectoriels, s’est résolu d’utiliser ces crédits pour réajuster les barèmes des magistrats en 2024 », explique Aimé Boji dans sa réponse, non sans revenir sur les contours d’une telle utilisation.
Un syndicat de la magistrature désapprouve la voie choisie par les signataires de la lettre ouverte
Le Syndicat des magistrats du Congo (Symco) par la voix de son président Kiwi Kilonda, a rapporté dans un communiqué du 10 février 2025 que les trois magistrats signataires de la lettre ouverte ne sont pas affectés dans le territoire de Bulungu dans la province du Kwilu. Dans leur lettre ouverte, trois magistrats accusent le bureau du CSM d'avoir détourné 70 milliards des francs congolais, soit 25 millions de dollars américains.
Le Syndicat national des magistrats du Congo regrette que cette lettre ouverte n'ait pas suivi la voie hiérarchique, lui donnant un caractère faux. Ce syndicat réaffirme tout son soutien aux autorités, membres du bureau du CSM. Le Symco appelle également tous les magistrats à la prudence à protéger leur corps qui risque de 'effriter par la désinformation.
Pour le Symco, tous les magistrats devraient manifester leur confiance à la hiérarchie. Cette structure par ses organes délibérants et statutaires, compte tenu de la situation délétère qui prévaut dans la magistrature désapprouve ces accusations qui tendent à noircir la réputation des autorités judiciaires en leur faisant porter abusivement la qualité des détourneurs des fonds destinés à la paie des magistrats non encore nommés par ordonnance présidentielle.
La Gazette du Continent.
