La Haute Cour Militaire a repris le 9 août 2023 l’instruction de "l’affaire François Beya" et ses cinq co-prévenus.
François Beya, Guy Vanda Nowa, Colonel Cipaka Tite Mokili, Commissaire supérieure principale Lily Ntambwe Mauwa, Lieutenant-colonel Pierre Kalenga Kalenga et le brigadier Tonton Twadi Sekele (en fuite) sont poursuivis pour complot contre le chef de l’Etat, offense contre le chef de l’Etat, violation de consigne et incitation des militaires à commettre des actes contraires et à la discipline.
Tous les prévenus ont introduit des requêtes de mise en liberté provisoire. L'affaire a été prise en délibéré et la décision de la Haute Cour Militaire est attendue le 16 août 2023. L’affaire a connu une surséance au motif que l’accusé principal avait introduit le 27 avril 2023 une requête d’inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier devant la Haute Cour Militaire pour la poursuite de l’instruction. L’ancien conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l’Etat avait par la suite récusé les membres de la composition. Deux membres s’étaient déportés. Avec la dernière mise en place dans la police et les mouvements intervenus au sein de l’armée, une nouvelle composition a été constituée.
Au regard de son état de santé critique, l’ex-conseiller en matière de sécurité du chef de l’Etat avait sollicité une mise en liberté provisoire qui lui avait été accordée. Entre-temps, la Haute Cour Militaire lui avait prescrit certains devoirs. Les autorités compétentes lui avaient accordé un délai pour ses soins à l’étranger. Il lui a été sommé de se présenter à la prochaine audience. Malgré la sommation, François Beya se fait représenter par ses avocats.
A la place, ses avocats ont présenté des attestations médicales qui n’ont pas satisfait la Haute Cour Militaire. Me Jeannot Bukoko, l’un des avocats de François Beya a noté que son client, pour des raisons de santé, n’a pas pu comparaître en personne.
« Nous l’avons représenté et nous avons pu assister à l’examen des demandes de mise en liberté provisoire qui ont été formulées ses co-détenus. La Haute Cour Militaire a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer à la huitaine ».
Après le prononcé, si François Beya ne comparaissait pas, la Cour devra instruire l’affaire puisque la loi a prévu des mécanismes légaux pour qu’il soit représenté par ses avocats.
« C’est une situation ancienne qui avait dicté à ce que le collectif saisisse en son temps la Cour constitutionnelle qui a dû rendre son arrêt avant dire droit pour la poursuite de l’instruction. Toutefois, nous tirerons toutes les conséquences du droit mais j’insiste et rappelle que nous finirons des preuves éventuellement qui attestent que l’état de François Beya ne lui permet pas de comparaître en personne ».
Me Peter Ngomo, l’un des avocats de deux officiers supérieurs des Fardc, a relevé que « nous avons introduit nos demandes de mise en liberté provisoire justifiant que le procès n’évolue pas. Nous ne savons pas quel jour l’ex-conseiller spécial en matière de sécurité va rentrer au pays. En attendant, ne faudrait-il pas que nos clients soient mis en liberté provisoire pour qu’ils jouissent de leur liberté ? ». Certains sont malades à l’instar de la commissaire supérieure principale Lily Ntambwe. C’est pour cette raison que nous avons sollicité auprès de cette nouvelle composition cette énième mise en liberté provisoire en faveur de nos clients. Il revient à la Haute Cour Militaire de dire s’il y a lieu dans le cas d’espèce de disjoindre les poursuites. Est-ce que c’est possible ? C’est la Haute Cour Militaire de répondre étant donné que François Beya, lui qui est présenté comme l’accusé principal. Mais que font les autres accusés, vont-ils être jugés sans lui ?
Nous en tant qu’avocats, nous sommes prêts pour plaider même demain puisque nos clients n’ont rien fait de mal. Ils n’ont pas commis d’infractions pour lesquelles ils doivent se retrouver devant le juge. Le ministère public s’est dit surpris des demandes de mise en liberté provisoire formulées par des prévenus.
« Nous avons été mis en difficulté puisque nous venons de l’apprendre séance tenante. La demande de mise en liberté provisoire est un droit garanti et non un droit acquis. Je me remets à la sagesse du juge pour la suite à réserver à ces demandes de mise en liberté provisoire ».
« Pour au moins une fois, le ministère public s’est remis à la sagesse du juge. Espérons qu’avec cet avis le juge pourrait prendre ses responsabilités. Attendons de voir à la huitaine ce qui va se passer », a souligné Me Peter Ngomo Milambo.
La Gazette du Continent
