L’ONG Centre des Recherches en Finances Publics et Développement local (CREFDL) a publié le 2 novembre à Kinshasa son rapport sur le financement des contrats des Jeux de la Francophonie qui ont eu lieu à Kinshasa. Cette organisation relève dans son rapport une surfacturation de tous les marchés conclus en violation de la loi sur les marchés publics. 15 marchés au total ont été analysés. Cette enquête porte sur la gestion du budget d’investissement géré par le Ministères des infrastructures et travaux publics.
Contexte d’analyse citoyenne
Dans le cadre de suivi des dépenses publiques et son impact sur le développement local, le Centre des Recherches en Finances Publics et Développement local (CREFDL) s’est penché sur l’exécution du budget alloué à la 9ème édition des jeux de la francophonie, organisée à Kinshasa.
Le mobile poursuivi par ce travail est de susciter la responsabilité sociale des autorités afin de promouvoir la transparence sur les dépenses effectuées par le trésor public. Cette analyse technique a été effectuée dans un contexte marqué par des polémiques entre le ministère des finances, d’une part et d’autre par la coordination nationale des jeux de la francophonie. C’est ainsi que CREFDL s’est intéressé à la partie investissement, dont le budget a connu des augmentations spectaculaires entre 2020 et 2023.
Structure du budget des jeux des Francophonies
Le budget de l’organisation des neuvièmes jeux de la francophonie est structuré de manière suivante : Le budget alloué aux investissements est de 36 millions d’euros ; le budget de fonctionnement est de 12,1 millions d’euros. Ce qui renvoie à un total de 48,1 millions d’euros. L’enquête menée par cette structure a mis l’accent sur la gestion du budget d’investissement géré par le Ministères des Infrastructures et travaux publics.
Gestion du budget d’investissement
Après le fiasco enregistré dans la mise en œuvre des marchés par l’ancien bureau de coordination des jeux, la gestion des fonds investissements alloués à l’organisation des neuvièmes jeux de la Francophonie a été confiée au ministère des Infrastructures et travaux publics (ITP).
Après évaluation le ministère a constaté que les prévisions de 36 millions d’euros sont passées à 195.346.857,10 de dollars américains, soit un dépassement de 541,6 % après la signature de 15 contrats des travaux. Après évaluation, tous les contrats ont été résiliés. Au terme de déchéances de tous les contrats, le 13 janvier 2022, les mêmes prestataires ont été à nouveau recrutés pour les mêmes types des travaux. Le budget total est passé de 195.346.857,10 dollars américains à 149.790.035,55 dollars américains, soit une régression de 45.556.821,55 dollars américains.
A l’espace de 3 mois, la structure du budget a connu un grand changement avec la signature des nombreux avenants. Les prévisions sont passées de 149.790.035,55 dollars américains à 206.061.283,38 dollars américains, soit un accroissement irrégulier de (56.271.247,83 dollars américains) 85 %.
Ces projets surfacturés sont les suivants :
1. Réhabilitation de la Voirie et Réseaux Divers (VRD) : Assainissement, électricité, voirie, déchets solides, approvisionnement en eau potable et gestion des eaux usées au site Stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/001/PLN/2022 du 13 janvier 2022 entre le ministère des ITP et la société NEW SOTEM Sarl. Le projet est passé de 13.749.478,66 dollars américains à 15.843.987,41 dollars américains, soit un accroissement de 2.094.508,75 dollars américains.
2. Construction du hall de tennis de table : Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/002/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITPR et NEW SOTEM Sarl. Le montant du projet est passé de 7.524.836,98 dollars américains à 10.044.455,70 dollars américains soit un accroissement de 2.519.618,72 dollars américains ;
3. Réhabilitation et aménagement des stades municipaux : Bonga Bonga (Barumbu). Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/003/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère de l’ITP et l’entreprise NEW SOTEM Sarl. Le projet est passé de 165.091,41 dollars américains à 212.163,85 dollars américains, soit un accroissement de 47.072,44 dollars américains ;
4. Rénovation du stadium de basketball au site du stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/004/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et la Compagnie générale de construction (CGC Sarlu). Le projet est passé de 3.593.462,13 dollars américains à 6.240.164,20 dollars américains, soit un accroissement de 2.646.702,07 dollars américains ;
5. Construction d'un gymnase jumelé au site Stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/005/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et la Compagnie générale de construction (CGC Sarlu). Le projet est passé de 15.356.875,36 dollars américains à 23.637.833,65 dollars américains, soit un accroissement 8.280.958,29 américains ;
6. Réhabilitation partielle du stade Tata Raphaël au site Tata Raphaël. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/006/PLN/2022 du 13 janvier 2022. Il a été signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le projet est passé de 8.965.100,50 dollars américains à 7.280.533,22 dollars américains. Puis de 7.280.533,22 dollars américains à 11.267.646,11 dollars américains, soit un accroissement de 3.987.112,89 dollars américains. Tandis que le gouvernement prévoyait un crédit de 2.386.094 dollars américains dans le cadre de l’exécution de la loi des finances 2022 ;
7. Construction du mur de clôture du Stade des Martyrs à Kinshasa/RDC. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/007/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le projet est passé de 1.350.643,34 dollars américains à 1.323.515,59 dollars américains. Puis de 1.323.515,59 dollars américains à 1.815.044,83 dollars américains, soit un accroissement de 491.529,24 dollars américains ;
8. Construction du mur de clôture du stade Tata Raphaël au site stade tata Raphaël. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/008/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de 1.560.412,30 dollars américains à 1.352.133,85 dollars américains puis à 1.795.039,84 dollars américains, soit un accroissement de 442.905,99 dollars américains ;
9. Réhabilitation de 2 terrains de football Ujana au site Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/009/PLN/2022 du 13 janvier 2022 entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de 2.827.446,73 à 1.678.688,92 dollars américains puis à 2.467.383,66 dollars américains, soit un accroissement de 788.694,74 dollars américains ;
10. Construction des sanitaires publics, guérites, postes de sécurité et pose des tourniquets au site Stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/010/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de 273.679,51 dollars américains à 244.576,52 dollars américains puis à 938.878,96 dollars américains soit une augmentation de 694.302,44 dollars américains ;
11. Construction d'un gymnase omnisports (compétition, judo et lutte libre) au site stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/011/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec SODIMAS Sarl. Le budget est passé de 7.199.125,47 dollars américains à 6.292.927,88 puis à 12.465.514,83 dollars américains, soit un accroissement de 6.172.586,95 dollars américains ;
12. Construction de l'arène de lutte africaine au site stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/012/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec Design Engineering Consulting 1 (DEC 1 Sarl). Le budget est passé de 1.255.537,05 dollars américains à 1.429.104,87 dollars américains puis à 1.729.183,59 dollars américains, soit un accroissement de 300.078,72 dollars américains ;
13. Réhabilitation du bâtiment du Centre d'Informations Techniques (CIT) au stade des Martyrs à Kinshasa. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/013/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec IDEAL ENTREPRISE Sarl. Son budget est passé de 957. 603,94 dollars américains à 946.073,58 dollars américains puis à 1.505.701,93 dollars américains, soit un accroissement de 559.628,35 dollars américains ;
14. Construction du village des Jeux de la Francophonie pour 3.500 athlètes et Délégués, et de réhabilitation du terrain Annexe du Stade des Martyrs, à Kinshasa en RDC. Contré numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/014/PLN/2022 du 3 février 2022 signé avec Technology for Humanity Sport Ltd (T4H Sport). Le montant est passé de 68.463.609,48 dollars américains à 78.369.826,48 dollars américains, soit un accroissement de 9.906.217,00 dollars américains ;
15. Construction Voirie et réseaux divers (VRD) du site stade Tata Raphaël (VRD site et village, y compris fondations des bâtiments préfabriqués). Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/015/PLN/2022 du 4 février 2022 signé avec JANAMAPA CONSTRUCT Sarl. Le montant est passé de $20 389 127,10 à 37.728.458,34 dollars américains, soit un accroissement de 17.339.331,24 dollars américains.
Observations
- Après analyse des différents marchés effectués par le ministère des ITP, CREFDL note que le recours abusif à la procédure de gré à gré pour tous les marchés des travaux violant les articles 42 et 43 de la Loi relative aux marchés publics ;
- L’ambiguïté sur l’augmentation du budget autour de 56.271.247,83 dollars américains ;
- L’absence d’inscription de 90 % des projets dans les lois de finances 2022 et 2023. Ce qui entraîne la violation de l’article 6 alinéa 4 de la Loi relative aux marchés publics ;
- L’absence d’étude préalable et de plan de passation des marchés publics ;
- Gonflement des factures par manque des prévisions préalable ;
- Signature des avenants des contrats de manière irrégulière et sans évaluation sérieuse ;
- Devis estimatif exorbitant et ne tient pas compte de la mercuriale des prix du Ministère des Infrastructures et travaux publics ;
- Décaissement de 206.061.283,38 dollars américains en procédure d’urgence en violation du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique en vigueur en République démocratique du Congo.
Recommandations
- Au Premier ministre : de prendre des mesures conservatoires contre les ministres des finances et celui des Infrastructures et travaux publics ;
- A la Cour des Comptes et à l’Inspection générale des finances : d’initier une mission d’audit des fonds alloués aux projets d’investissements de la 9ème édition des jeux de la Francophonie.
La Gazette du Continent
