L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 novembre 2023, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national de « Léopard ». Ainsi, sur 346 votants, 342 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et un seul s’est abstenu, selon le Bureau de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi initiée par le député André Mbata vise à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». L’élu de Dibaya a voulu différencier l’ordre national de léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila-Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966.
Ainsi, cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre de léopard, son administration et les insignes décoratifs. Ce texte était déposé depuis le 9 octobre 2021. Son examen a commencé au début du mois d’avril 2023. Ce texte va aller en seconde lecture au Sénat.
En cas de divergences entre les deux Chambres, une commission mixte paritaire sera mise en place pour aplanir les divergences. Si les divergences persistent, la version de l’Assemblée nationale l’emportera selon les textes.
La Gazette du Continenr
