Après les « déclarations faites » dans des vidéos depuis la Prison Centrale de Makala par le groupe de Big Boy à la fin de la semaine dernière, le ministère de la Justice a clarifié la situation dans un communiqué de presse.
Dans un document consulté par notre rédaction, le ministère de la Justice précise que Reda Makwa avait été condamnée à deux ans de prison assortie d’une année de sursis en vertu de sa coopération avec la justice. Le ministère de la Justice précise, en outre, que Reda Makwa ne pouvait pas être conduite à la Prison Centrale de Makala étant donné que la condamnation avec sursis suspend l’exécution de la peine.
Au sein de l’opinion, il se pose un problème de compréhension avec sursis. La condamnation conditionnelle ou le sursis est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’exécution des peines d’emprisonnement. Aux termes de l’article 42 du Code pénal, elle est une mesure de dispense de l’exécution de la servitude pénale principale (prison) que le juge peut ordonner, par décision motivée, en faveur du condamné, pendant un délai qui ne peut dépasser cinq années.
En effet, la condamnation conditionnelle ou condamnation avec sursis est bien une peine d’emprisonnement, sauf que le condamné ne sera pas incarcéré et purgera sa peine à l’extérieur de la prison. À cet effet, le condamné sera définitivement dispensé de l'exécution de la peine s'il n'a pas encouru de condamnation nouvelle. Si, au contraire, pendant le délai d'épreuve fixé par le juge, le délinquant a encouru une condamnation pour une infraction grave, le sursis sera révoqué de plein droit. Par conséquent, la condamnation ancienne pour laquelle il a bénéficié le sursis sera exécutée en cumul avec la condamnation nouvelle.
Pour le cas de Reda Makwa jugée avec Isaac Kaba Kaba, Big Boy et autres, elle a été dispensée de l'exécution des deux ans de servitude pénale principale assortie d'une année de sursis pour lesquels elle était condamnée. Ceci n'est qu'une mise à l'épreuve. En cas d'une nouvelle condamnation pour une quelconque infraction, elle aura à exécuter la peine dont il a bénéficié le sursis et la nouvelle peine à laquelle elle sera condamnée. En vertu de la séparation des pouvoirs entre les institutions, la ministre d'Etat, ministre de la Justice n’a aucune injonction à donner aux juges dans leur mission de dire le droit. Le contraire serait une violation de la Constitution de la République.
La Gazette du Continent
