Le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambulau, a reçu les rapports de la Cour des Comptes sur la Gécamines et les soins de santé des agents et cadres de l’Etat pour l’étranger. Des milliards de francs congolais sont sortis du Trésor public pour des soins de santé à l’étranger. Plus de 360 bénéficiaires ne sont pas retracés par la Direction générale de migration (DGM). C’est ce que relève un rapport d’audit de la Cour des comptes effectué aux ministères de la Santé, du Budget et des Finances. Selon le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, ce rapport est transmis à la ministre d’Etat, ministre de la Justice pour que les présumés détourneurs soient déférés devant la justice.
« Nous venons de recevoir les rapports et nous allons appliquer la loi. A notre tour, nous allons transmettre les rapports au procureur général près la Cour de cassation. C’est à lui de poser des actes de poursuite. Étant donné que nous gérons la République, il y a aussi des conséquences. C’est une occasion de remercier non seulement le représentant du procureur général près la Cour de Comptes et le premier avocat général qu’il représente, mais aussi le premier président de la Cour des Comptes pour le travail réalisé. Nous allons transmettre immédiatement ces rapports pour que les présumés auteurs de ce détournement soient poursuivis ».
La Cour des Comptes, à travers son premier président qui nous accompagne, a reçu la mission de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer l’opinion, a déclaré le premier avocat général, Jérôme Nongo. Dans son travail, il s’est penché d’une part sur la situation de la Gécamines pour laquelle le premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga a eu à prendre des mesures conservatoires à l’endroit de certains compatriotes qui n’ont pas assumé leur travail dans l’utilisation des deniers publics. Le dossier des frais de santé à l’étranger. Il s’est avéré qu’après le travail de la Cour des Comptes, bon nombre de compatriotes se sont permis de bénéficier des deniers publics sans pour autant en faire du bon emploi, a-t-il indiqué.
Après ce travail qui a été fait par la Chambre de discipline budgétaire, le parquet général a été saisi des cas infractionnels et conformément à la loi organique de la Cour des comptes. Le premier président, comme c’est une grande première qui se fait aujourd’hui, a accompagné le parquet de manière que « nous puissions saisir la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui à son tour, saisira le procureur général près la Cour de cassation pour la poursuite des concernés pour des faits infractionnels pour lesquels les soupçons énormes pèsent sur chacun de ces compatriotes ».
Le rapport d’enquête des soins de santé à l’étranger part de l’exercice 2020 à 2022. Concernant la Gécamines, le rapport concerne l’année 2018. La prescription des faits pour la Cour des Comptes est décennal. Donc, elle est dans ses compétences de pouvoir examiner les faits pour lesquels elle a dégagé ces responsabilités.
Depuis sa création en 1087, la Cour des Comptes n’a jamais fonctionné. C’est en 2022 que le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, a décidé de réhabiliter cette Cour des Comptes de la République Démocratique du Congo. Elle a pour rôle de contrôler les finances et les biens de l’Etat. Les membres de cette Cour ont prêté serment devant le président de la République pour accomplir ce mandat.
Pendant une année s’est attelée à mettre en place les bases pour son décollage. « Nous avons trouvé une cour qui ne fonctionnait pas, qui n’avait pas de jurisprudence. Avec sa réhabilitation, nous avons pris la décision et l’engagement de la relever. Notre mission est de la faire une véritable Cour des Comptes en commençant par faire fonctionner le contrôle juridictionnel qui passe par le jugement des comptes comptables publics, des jugements de faute de gestion... Ces bases sont aujourd’hui effectives ».
Dès janvier 2024, la Cour des Comptes envisage de démarrer avec des véritables audits qui porteront sur plusieurs secteurs. Jimmy Munganga a mis en garde toutes les personnes qui pensent que pensent qu’elles peuvent jouer des deniers publics. « La Cour des Comptes met en garde toutes les personnes qui considèrent les deniers publics comme leurs biens privés. Elles trouveront la Cour des Comptes sur leur chemin ».
La Gazette du Continent
