L’opposant Jean-Marc Kabund-a-Kabund n’est toujours pas en possession de la notification de l’arrêt le condamnant par la Cour de cassation un mois après le prononcé, indique son avocat.
La confirmation a été faite par Me Georges Lutula Kadiele qui a saisi le Premier président de la Cour de cassation à ce sujet. Il est de droit légitime que leur client soit notifié conformément à l’article 28 de la loi organique no 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
"Monsieur le Premier Président, Je suis l’un des avocats-conseils de l’Honorable Jean Marc Kabund-A-Kabund et vous saisis en son nom et pour son compte au sujet sus-évoqué. En effet, c’est depuis le mercredi 13 Septembre dernier que la Cour de Cassation avait rendu son arrêt dans l’affaire susmentionnée condamnant notre client à une servitude pénale extrêmement sévère de 84 mois, soit 7 ans d’emprisonnement. Curieusement un mois après, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale n’est toujours pas notifié alors que cela est son droit le plus légitime. L’article 28 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation dispose que "les arrêts de la Cour de Cassation sont signifiés aux parties et au Procureur Général par les soins du Greffier", déclare l'un des avocats de Jean-Marc Kabund.
Et d'ajouter "qu'ils sont publiés dans le bulletin des Arrêts selon les modalités arrêtées par le Règlement Intérieur de la Cour. Nous rappelons que l’Arrêt du 2/11/2022 rendu par la Cour de Cassation dans la même affaire et dans lequel les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense à l’audience du 17 Octobre 2022, ont été rejetées. Et pourtant, l'arrêt avait été promptement notifié à temps utile à notre client, soit 12 jours seulement après l’audience du prononcé. Nous nous demandons pourquoi cette rapidité n’est pas à ce jour au rendez-vous car l’Arrêt définitif tarde d’être notifié à notre client et espérons que cette fois-ci la présente retiendra votre particulière attention, a fait remarquer Me Georges Lutula Kadiele dans cette correspondance.
L’opposant Jean-Marc Kabund-a-Kabund a été condamné le 13 septembre dernier à une peine de 84 mois, soit 7 ans pour propagation de faux bruits, outrages au chef aux institutions du pays, notamment le Parlement et le gouvernement, mais aussi pour offense au chef de l’Etat.
Depuis toujours, son parti, par le biais de son porte-parole Ghislain Mwanji Kayembe, conteste cette condamnation, la jugeant de très sévère envers un opposant gênant pour le régime Tshisekedi.
Cephas Kabamba
