Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République Démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances y relatives dans le pays.
Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées. Au cours du mois de novembre, le BCNUDH a enregistré 344 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo ayant fait 1.334 victimes (895 hommes, 328 femmes, 42 filles, 24 garçons, et 29 enfants de genre et âge inconnus et 16 individus de genre et âge inconnus).
Ces chiffres correspondent à une hausse significative de 47 % par rapport au nombre des victimes enregistrées le mois précédent (909), même si on note une baisse dans le nombre de violations et d’atteintes documentées par rapport au mois d’octobre 2024(412).
Cette augmentation du nombre de victimes enregistrées s'explique, d'une part, par le grand nombre de personnes soumises à des travaux forcés par la CODECO pour la construction de leurs habitations dans le territoire de Mahagi, en Ituri et, d'autre part, par une hausse des victimes de détention illégale par dépassement de délais et d'arrestations arbitraires à Kinshasa.
Au cours du mois de novembre 2024, la situation des droits de l'homme dans les provinces en conflit reste préoccupante. Le M23 continue d’avancer dans les territoires du Nord-Kivu et que la prolifération d'autres groupes armés sous la dénomination de Wazalendo et les attaques contre la population civile menées par l'ADF et d'autres groupes Maï-Maï, représente un risque persistant pour la protection des civils.
Ainsi, durant la période en revue, le BCNUDH a documenté 281 violations et atteintes aux droits de l’homme dans les provinces en conflit, ce qui représente une diminution de 16 % par rapport au mois précèdent. Le nombre de victimes documentées a considérablement augmenté de 38 %, avec 1.068victimes (698 hommes, 306 femmes, 53 enfants et 12 victimes de genre et âge inconnus)enregistrées par rapport aux 776 victimes du mois d’octobre. Parmi ces victimes, le BCNUDH a enregistré 151 victimes d’exécutions extrajudiciaires ou sommaires (117 hommes, 29 femmes, trois garçons, une fille et un enfant de genre inconnu).
Dans les provinces non affectées par le conflit, le BCNUDH a documenté 58 violations des droits de l’homme, soit une diminution de 15 % par rapport au mois précédent (68 violations). Cette diminution s’explique par la réduction des arrestations et détentions arbitraires dans les provinces du Haut-Katanga et de Kinshasa. Les violations se répartissent de manière géographique comme suit : provinces du Haut-Katanga (25), Kinshasa (19), Kasaï Central et Tshopo (quatre chacune), Bas-Uele, Kasaï et Kasaï Oriental (deux chacune), Kwango et Maï-Ndombe, (une chacune).
En novembre 2024, 26 cas de violences sexuelles liées aux conflits ont été enregistrés, ayant fait 41 victimes adultes, marquant une augmentation par rapport au mois précédent (13 incidents avec 48victimes). 30 % des victimes sont attribuées aux FARDC.
Les groupes armés sont impliqués dans 69 % des cas, le M23 a commis le plus grand nombre de cas, ayant fait 11 victimes, suivi par le FRPI (7 victimes), la CODECO (5 victimes), les ADF (3 victimes) le groupe Maï-Maï de la Coalition Nationale pour la Souveraineté du Congo (CNPSC) et de la faction Kabala ayant fait trois victimes chacun.
Au cours du mois de novembre 2024, le nombre de violations graves affectant des enfants dans lecadre du conflit armé en RDC documentées et vérifiées a connu une augmentation de 28 % par rapport au mois d’octobre 2024. L’enlèvement a été la violation la plus fréquente (56 %), suivi de meurtre et mutilation (21 %), de violence sexuelle (2 %), et de l’attaque contre les écoles (2 %).
Les violations vérifiées ont été attribuées aux Nyatura (28 %), ADF (26 %), Maï-Maï Wazalendo (18 %), M23 (14 %) et Maï-Maï UPLC (3 %), CODECO (2%) Globalement, 53% des violations ont été vérifiées au Nord-Kivu et 47 % en Ituri.
Au cours du mois de novembre 2024, le BCNUDH a documenté 13 violations et atteintes des droits de l'homme liées à l'espace démocratique ayant fait 85 victimes, dont quatre femmes. Une augmentation par rapport à celles documentées au cours du mois d’octobre 2024 (8 violations avec 13 victimes).
Onze de ces violations ont été commises par des agents de l’État, deux par des combattants des groupes armés. Les violations et atteintes documentées pendant la période considérée sont des violations du droit à la liberté d’expression et d’opinion (quatre violations), du droit à la liberté et sécurité de la personne (3 violations), droit à la liberté de manifestation (3 violations), du droit à la vie (1 violation), du droit à l’intégrité physique (1 violation), du droit à la liberté d’association (1 violation).
Six de ces violations ont été enregistrées dans la ville province de Kinshasa, trois dans la province du Nord-Kivu, trois dans la province du Sud-Kivu, une dans la province du Haut-Katanga.
En octobre 2024, dans le cadre de la lutte contre l’impunité, le BCNUDH a continué a appuyé les autorités judiciaires.
Les poursuites à l’encontre des auteurs de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont donné lieu à la condamnation de six personnes dont quatre FARDC et deux membres de groupe armé. Parmi ces condamnations trois sont à la peine de mort en l’encontre d’un membre de groupe armé et de deux militaires FARDC.
Par ailleurs, le BCNUDH a documenté le décès de quatre cas de décès en détention, les victimes étant tous des hommes dans les établissements pénitentiaires de la République Démocratique du Congo. Ces cas de morts en détention s’expliquent par les mauvaises conditions de détention avec l’insuffisance de nourriture et de médicaments, ainsi que la surpopulation carcérale.
Dans le cadre de la coopération technique, le BCNUDH a organisé sur l’ensemble du territoire au moins 22 activités de formation et de sensibilisation au profit de 925 personnes, dont 469 hommes et 456 femmes durant le mois de novembre 2024.
La Gazette du Continent.
