Les défenseurs des droits de l’homme, les familles Chebeya et Bazana étaient le 1er juin 2024 au mausolée construit pour Floribert Chebeya et Fidèle Bazana dans la commune de na N’sele à Kinshasa. Après cette première étape, le collectif des avocats des parties civiles a animé une conférence de presse à la Paroisse Fatima qui a été suivie d’une messe d’action de grâce. Me Elie Mbikayi a fait la restitution des faits tels qu’ils se sont déroulés depuis 2010 jusqu’à la date du 1er juin 2024.
Au lendemain de la disparition de deux activistes des droits de l'homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, tous respectivement directeur exécutif de l'ONG la Voix des sans voix pour les droits de l'homme et membre de la même structure, la communauté tant nationale qu'internationale avait manifesté une grande indignation désolation.
Cette disparition avait eu lieu juste après que le directeur exécutif de la Voix des sans voix pour les droits de l’homme ait répondu à une invitation que lui avait lancée l'inspecteur général de la police, John Numbi. Aussitôt après, suite aux différentes plaintes initiées par les membres des familles biologiques et professionnelles, des enquêtes avaient été ouvertes contre les auteurs présumés de ce double assassinat.
C'est ainsi que plusieurs personnes avaient été auditionnées tant au niveau de la police qu'au niveau de l'Auditorat général à Kinshasa. Au total 56 personnes avaient été auditionnées dans le cadre des enquêtes. A l'issue de ces enquêtes, les dossiers avaient été tantôt fixés devant la Haute Cour Militaire tantôt devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe.
Finalement, c'est la Cour militaire de Kinshasa-Gombe qui sera saisie contre bon nombre de prévenus, tous, éléments de la police nationale congolaise. Il s'agit de Daniel Mukalay wa Mateso, de Georges Kitungwa Amisi, de François Ngoy Mulongoy, de Michel Mwila wa Kubambo, de Blaise Mandiangu Buleri, de Christian Ngoy Kenga Kenga, de Paul Mwilambwe et de Jacques Mugabo. La cause, après avoir été instruite abondamment et plaidée pendant plusieurs jours, la Cour militaire de Kinshasa-Gombe prendra une décision contre les prévenus dont le dispositif résumé est le suivant : contre Daniel Mukalay, la peine de mort et sa décision de la police ; contre Paul Mwilambwe : la peine de mort et sa destitution de la police ; contre Jacques Mugabo : la peine de mort et sa destination de la police ; contre Michel Mwila : la peine à perpétuité et sa destitution de la police. Les prévenus Georges Kitungwa Amisi, François Ngoy Mulongoy et Blaise Mandiangu Buleri seront simplement acquittés et renvoyés de fin de toute poursuite judiciaire.
Des intérêts civils postulés à l'époque
En qui concernent la somme des 11 millions de dollars américains postulés à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis par les parties civiles, la Cour militaire allouera à toutes les parties civiles dans leur ensemble (32 parties civiles y compris deux structures des droits de l'homme la VSV et la Renadhoc) la modique somme de 611.000 dollars américains. Non satisfaits du verdict dans son ensemble, toutes les parties civiles voir les prévenus avaient interjeté appel devant la Haute Cour Militaire devant cette juridiction.
Le procès connaîtra deux phases. La première phase est celle qui a consisté à juger les prévenus, le commissaire supérieur principal Daniel Mukalay et le commissaire Michel Mwila et ce après avoir disjoint des poursuites à l'égard de trois prévenus fugitifs à savoir, Christian Ngoy Kenga Kenga, Paul Mwilambwe et Jacques Mugabo. Car, la Haute Cour n'arrivait pas à les atteindre pour commencer l'instruction afin que la cause, au niveau d'appel, puisse recevoir plaidoiries.
Cette phase, la première de la Haute Cour Militaire a abouti à la condamnation du seul commissaire supérieur principal Daniel Mukalay a seulement 15 ans de servitude pénale principale pour entre autres infractions, double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Le prévenu Michel Mwila sera, quant à lui, acquitté et renvoyé de fin de toute poursuite judiciaire.
Mais les intérêts civils les dommages intérêts pour l'ensemble des parties civiles seront majorées de 611.000 à 715.000 dollars américains pour l'ensemble des préjudices subis par les parties civiles, au total 32. Cependant, 7 ans après ce verdict et après arrestation à Lubumbashi des prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo, la Haute Cour Militaire sera obligée de reprendre l'instruction de cette cause dans sa phase d'appel à l'égard des fugitifs arrêtés et dans l'entre-temps le prévenu Paul Mwilambwe qui était en exil manifestera sa volonté de retourner au pays pour être jugé. Au même moment, au cours de l'instruction pendant cette deuxième phase en appel le parquet militaire mettra la main également sur d'autres policiers dont le rôle joué dans le double assassinat n'était pas négligeable et tous ont été entendus à titre de renseignants étant donné que techniquement la Haute Cour Militaire ne pouvait pas les transformer en prévenus puisqu'elle était dans sa phase en appel.
Parmi les personnes qui ont été appréhendées, il y a le général Djadjidja Zelwa Katanga, le colonel Kongolo, le commissaire Ilunga Ngoy Doudou, le commissaire Kibumbe Banza Saddam, le commissaire Jeancy Mulanga. Tous ces renseignants se trouvent en détention et attendent que leur sort soit fixé par la Haute Cour Militaire.
A l'issue de cette deuxième phase, deux de trois prévenus fugitifs seront condamnés et un seul acquitté. Ils ont été condamnés pour double assassinat, terroriste détention illégale d'armes et désertion. Il s'agit de Christian Ngoy Kenga Kenga condamné à la peine de mort avec la confirmation de sa destitution de la police et de Jacques Mugabo condamné à 12 ans de servitude pénale principale avec sa destitution de la police.
Quant au prévenu Paul Mwilambwe, il sera purement et simplement acquitté, pour selon la Haute Cour Militaire, n'avoir joué aucun rôle dans le double assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana. Il est à relever qu'au cours de l'instruction de la cause dans sa deuxième phase, il y a eu des révélations troublantes sur le mode opératoire qui a consisté à menotter, cagouler et scotcher afin que la mort puisse survenir par étouffement.
Pour l'instant, les parties civiles, toutes unanimes, attendent avec impatience le deuxième procès de tous les suspects qui sont dans les collimateurs de l'auditorat général des Forces armées de la RDC en rapport avec ce double assassinat. Il s'agit notamment des certains policiers qui ont été entendus un appel dans la deuxième phase à titre des renseignants que la Haute Cour militaire ne pouvait pas transformer en prévenus. Il faut également relever qu'il y a un grand obstacle pour la tenue de ce deuxième procès à savoir, le grade du général John Numbi. Il est général d'armée c'est-à-dire ayant quatre étoiles alors que le premier président de la Haute Cour Militaire et l'Auditorat général des Forces armées de la RDC en ont trois. Le principe étant que le prévenu soit jugé par ses pairs de même grade ou supérieure en grade. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. C'est ainsi qu'il faille trouver des mécanismes pour lever cet obstacle et l'idéal serait de dégrader John Numbi mais aussi de nommer un autre juge ayant le grade de lieutenant-général pour composer ladite chambre.
Sinon, il serait impossible que le procès se tienne. Ainsi, une fois que cela est fait, il faudrait encore lever l'option soit de juger le général John Numbi par défaut et obtenir un arrêt unique ou alors de disjoindre les poursuites comme ce fut le cas pour la première phase et qui d'ailleurs a permis de juger les trois fugitifs. Alors, il faudrait croiser les doigts et attendre le jour où l'on mettra la main sur John Numbi pour le juger au regard de toutes les préventions mise à sa charge.
La Gazette du Continent
