Le conflit entre le président de l'Assemblée provinciale et le gouverneur de la ville province de Kinshasa est loin d'être fini. Après que Godé Mpoy ait mis en accusation des ministres provinciaux et mandataires ; accordant ainsi un ultimatum de 72 heures au gouverneur de la ville de Kinshasa pour la révocation de ses membres. C'est le tour du président de l'Assemblée provinciale d'être à son tour vomi par des députés provinciaux.
En effet, la conférence des Présidents de l'Assemblée provinciale de Kinshasa conteste et dénonce l’abus de pouvoir et l’incompétence dont fait montre Godé Mpoy, le président de leur chambre. Selon les élus de la ville province de Kinshasa, la correspondance de leur président adressée au gouverneur de la ville en date du 15 septembre 2023 est en violation pertinente du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale de la ville de Kinshasa. Ils ont saisi à travers un courrier les principales institutions du pays pour mettre en avant leur désapprobation. Ils dénoncent en bloc ce qu'ils qualifient de transgression aux règles régissant leur instance.
Par la violation des articles 9 et 215 du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale qui stipulent que la mise en accusation d’un membre de l’Exécutif est une compétence exclusive de la plénière. Le fait que Godé Mpoy s'attribue cette compétence en mettant en accusation quelques membres de l’Exécutif est une violation grave du règlement intérieur. Car, l’article 31 du Règlement précité qui définit les compétences ne lui attribue nullement la prérogative de se prémunir des attributions de la plénière.
Par la violation des articles 52 et 53 qui définissent limitativement les compétences de la Conférence des présidents qui n’est qu’une instance de concertation et non de décision. En aucun cas, les membres de la conférence des présidents du vendredi 15 septembre 2023 ont donné la recommandation au Président qu'il est, à mettre en accusation les membres de l’Exécutif comme il l’a évoqué dans sa correspondance. " Il nous souvient plutôt d’avoir donné un double avis au Bureau, pour que celui-ci examine la possibilité de recommander au Gouverneur le remplacement de certains membres de son équipe, soit de convoquer une session extraordinaire afin de statuer sur la question. Or, il est advenu qu’en l’absence d’une réunion du Bureau qui, du reste, n’est pas aussi compétente pour mettre en accusation un membre de l’Exécutif pendant les vacances parlementaires. Vous avez unilatéralement mis en accusation les membres de l’Exécutif au mépris total des autres membres du Bureau".
Par la violation de l’article 215 qui stipule que la décision de poursuite ainsi que de la mise en accusation d’un membre du parlement ou de l’Exécutif est soumis à l’adoption préalable d’un débat suivi d’un vote à la majorité absolue par les membres de l’Assemblée suivant la procédure prévue à l’article 94 alinéas 2 à 4. "Vous avez exigé, contrairement aux prescrits du règlement, la démission des membres de l’Exécutif ciblés sans qu’il y ait eu vote au préalable".
La Gazette du Continent
