Depuis plusieurs décennies, les infrastructures routières connaissent un déficit criant en République Démocratique du Congo, déficit qui constitue un frein pour le développement socio-économique du pays.
Pourtant, au cours des dernières années, plusieurs programmes d’investissements sur les infrastructures routières à des horizons de 10-20 ans ont été élaborés. Ces programmes peinent cependant à être réalisés. Les contraintes majeures dans la réalisation des programmes d’investissement sur les infrastructures routières sont la mobilisation insuffisante des ressources et le faible engagement des principaux acteurs.
D’après les données de la Banque Mondiale présentées par Yvon Mombong, expert en Développement International, Directeur de Coopération et des Conventions à l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC), le pays doit mobiliser environ 5 milliards de dollars par an pour se doter d’infrastructures viables.
Dans cette optique, Yvon Mombong estime qu’il est possible de développer substantiellement les routes en RDC, comme l’ont fait beaucoup de pays à travers le monde, au cours des trois dernières décennies, et dans des situations similaires.
Pour ce faire, cet expert en développement international propose trois sources de financement qui sont : le Trésor Public ; les Partenariats Techniques Financiers (PTFs) et le Financement Privé.
« Pour l'année 2022, le budget alloué au secteur des infrastructures et travaux publics était estimé à 3,44% du Budget national, qui était fixé à 10 milliards de dollars américains. En 2023, les dépenses pour ce secteur étaient prévues à plus de 513,3 millions USD représentant 5,74% des dépenses totales du Gouvernement. La RDC, en tant que pays aux ressources financières limitées, a besoin d'apports financiers extérieurs. Ceci se traduit par un recours croissant à l'Aide Publique au Développement (APD) pour assurer une grande partie du besoin de financement du développement du pays. Le PPP est un mode de financement des infrastructures qui est né au Royaume Uni et transposé dans de nombreux pays sous diverses formes. Il s'agit de contrat à long terme dans lequel un Etat fait appel à une entreprise ou à un consortium d'entreprises privées pour financer la construction et/ou la gestion des infrastructures contribuant au service public », a-t-il exposé lors d’une conférence organisée à Kinshasa.
APCSC, véritable levier pour le développement de la RDC
En ce qui concerne le financement privé, I'APCSC est "l'Interface du Gouvernement congolais dans toutes les Conventions de collaboration avec les partenaires privés afin de réaliser la vision du chef de l'État consistant à doter le pays des infrastructures de base".
Selon ce cadre de l'APCSC, le financement des infrastructures se fait au travers l'exploitation des ressources naturelles qui sert de garantie de remboursement des ressources mobilisées. C'est une véritable innovation, une stratégie qui permet au Gouvernement d'incorporer, par anticipation, dans ses finances, des fonds provenant de l'exploitation future de ses ressources naturelles. Cette stratégie est consacrée par la Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux Conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Avantages d'une Convention de collaboration
Il s'agit de financements plus stables et plus prévisibles. Ce mode de financement permet à l'Etat d'éviter d'engager de lourds investissements au départ et d'alourdir son endettement. La Convention de collaboration promeut des mécanismes de financement et des modalités de remboursement innovants. La promotion d'un modèle de développement économique fondé sur un "partenariat harmonieux et gagnant-gagnant" et reposant sur des principes de collaboration mutuellement bénéfiques. La matérialisation d'une vision économique qui consiste à "doter le pays des infrastructures de base dont le financement se fait au travers l'exploitation des ressources naturelles qui sert de garantie de remboursement de la dette". La République Démocratique du Congo s'engage à accorder à ses Partenaires tous les avantages douaniers, fiscaux et de change prévus par les lois et les règlements en vigueur ainsi que les dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur.
Perspectives
La RDC dispose d’une Convention de Collaboration signée en 2008 avec le Groupement d'Entreprises Chinoises (GEC) en vue du développement d'un projet minier et d'un projet d'infrastructures, collectivement appelés « Projet de coopération ». Ce contrat a été revisité avec la signature de l'Avenant numéro 5, en date du 14 mars 2024,faisant passer le montant d'investissement du Projet d'infrastructures de 3,2 à 7 milliards de dollars pour la construction de plusieurs milliers de kilomètres de route . Ce contrat prévoit un montant d'investissement du Projet d'infrastructures de 7 milliards de dollars américains pour la construction de plusieurs milliers de kilomètres de route (6000) durant 15 ans.
Face aux défis de la construction des infrastructures en RDC, une seule convention ne suffit pas pour couvrir tous les besoins du pays, au regard notamment de l'étendue de notre réseau routier. Il est donc impérieux de diversifier les partenariats et les sources de financement. La RDC ne doit plus se limiter aux minerais, mais étendre ces partenariats à d'autres ressources naturelles (hydrocarbure, eau, forêt, etc.). Les infrastructures de qualité, principalement les routes, exigent une surveillance et un entretien quasi-permanent. Cela implique l'existence d'organes d'intervention performants. Il faut donc renforcer la collaboration avec l'Agence Congolaise des Grands travaux (ACGT) et le Bureau Technique de Contrôle (BTC). Les autorités compétentes sont appelées à réfléchir à la création d'un mécanisme pour financer les études de faisabilité. La RDC doit utiliser à bon escient des ressources destinées à financer les projets des infrastructures.
La Gazette du Continent
