La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a dans un arrêt rendu public le lundi 25 février 2025 condamné François Rubota, ancien ministre du Développement rural, à trois ans de prison.
Cette condamnation ne concerne pas un détournement de deniers publics, mais plutôt un conflit d’intérêt lié à ses fonctions. Les éléments complexes du procès révèlent concernant l'implication de François Rubota dans des affaires des forages.
Bien que l'accusation initiale ait porté sur le détournement de fonds, la Cour a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour établir cette infraction. Au lieu de cela, les juges ont déterminé que François Rubota avait agi dans un contexte de conflit d’intérêt, ce qui a entraîné sa condamnation.
En revanche, l'opérateur économique Mike Kasenga, également impliqué dans cette affaire, a été acquitté et la Cour a précisé qu'il n'était pas agent de l’État et n'avait donc pas commis de détournement de fonds.
Cette décision a été accueillie avec soulagement par Mike Kasenga, qui a toujours nié les accusations portées contre lui.
François Rubota, de son côté, a annoncé son intention de faire appel de la décision, affirmant qu'il est victime d'un système judiciaire biaisé.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gouvernance et la transparence en RDC. Alors que des efforts sont déployés pour restaurer la confiance du public dans les institutions, les verdicts comme celui-ci pourraient influencer les futures réformes et les politiques de lutte contre la corruption
La Gazette du Continent.
