Le Projet d’Appui à la Coalition pour l’Observation Nationale des Elections au Congo (PACONEC) et ses partenaires ainsi que les Missions d'observation électorales (MOE) et plateformes spécialisées sur les questions électorales organisent un atelier de mutualisation de leurs recommandations visant l’amélioration du cadre juridique des élections en RDC à l’issue des scrutins du 20 décembre 2023.
L’atelier a lieu du 22 au 25 octobre 2024 à Mbuela Lodge, dans la province du Kongo central (Kisantu).
Cet atelier réunit les experts des missions d’observation citoyennes ayant publié des rapports d’observation des élections du 20 décembre 2023 et ceux des autres organisations de la société civile s’occupant des questions électorales. L’objectif principal de cet atelier est de rapprocher, mieux de mutualiser, les recommandations faites aussi bien par les missions d’observation citoyennes que les missions internationales d’observation des élections et d’autres structures ayant publiées des rapports sur les élections en RDC.
Pendant 4 jours, les participants vont se concentrer sur les différentes recommandations disponibles en vue de dégager celles qui sont consensuelles, prioritaires et susceptibles d’être portées par l’ensemble des organisations de la société civile militant en faveur des réformes électorales et institutionnelles en vue de l’amélioration des processus électoraux en RDC.
A l’issue de leurs travaux, les participants vont élaborer et adopter un Vade mecum des recommandations de la société civile congolaise sur les réformes électorales et institutionnelles qui va être largement partagé avec les organisations de la société civile pour validation et appropriation.
L’intérêt stratégique de cette validation et appropriation est d’avoir un consensus le plus large possible de la société civile experte en question électorale pour porter le plaidoyer pour les réformes qui vont améliorer les processus électoraux en République Démocratique du Congo.
Les organisations de la société civile qui ont des recommandations sont priées de contacter les organisateurs pour leur prise en compte éventuelles, en cohérence et en complément avec l’esprit de celles du Vade mecum.
Ce Vade mecum prend à son compte les recommandations du Référentiel commun de la société civile pour les réformes électorales publié en 2021, à l’issue des Journées Nationales de Réflexion pour les Réformes électorales (JoNaReF).
Regard sur le processus électoral de décembre 2023
Le PACONEC a organisé un atelier de partage des recommandations des missions d’observation électorales Regard Citoyen et ECC-CENCO, formulées à l’issue des élections du 20 décembre 2023 en vue de les consolider. Pendant 2 jours, soit du 3 au 4 octobre 2024, il a été question de rapprocher les recommandations relatives aux différentes constatations communes et de discuter celles spécifiques à chacune des deux Missions d’Observation Electorales.
Ces recommandations s’adressent au Président de la République, au Parlement, au gouvernement, à la CENI, aux partis politiques et aux Cours et tribunaux afin d’améliorer les prochaines élections.
Au Président de la République, les plateformes recommandent, entre autres, l’exercice effectif et intégral de ses attributions lui conférées par l’article 69 de la Constitution notamment la tenue des états généraux sur l’organisation des élections en RDC, etc.
Au gouvernement, la CENCO-ECC et Regard Citoyen recommandent la planification dès maintenant du prochain processus électoral ; l’accélération de l’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais, l’application de la loi sur le financement des partis politiques, etc.
A la CENI, les missions d'observation électorales Regard Citoyen et CENCO/ECC recommandent le respect strict des procédures légales de transmission des résultats, des dispositions légales portant sur ces données ouvertes afin de permettre à d’autres parties prenantes d’évaluer si les opérations y afférentes ont été menées avec précision et honnêteté, etc.
Aux cours et tribunaux, les deux Missions demandent que soit pris un arrêt de principe sur la notion d’erreurs matérielles afin d’éviter, à l’avenir, les protestations autour de cette question ; d’enquêter sur ces cas et d’en tirer les conséquences chaque fois en cas de besoin.
Les recommandations issues des 2 missions d’observation électorales seront mutualisées avec celles d’autres missions citoyennes afin de mener un plaidoyer cohérent et solide sur des reformes consensuelles portées par toute la société civile congolaise, pour l’amélioration du processus électoral prochain.
Pour rappel, le Projet d'Appui à la Coalition Nationale des Elections au Congo (PACONEC) est mis en œuvre par Democracy Reporting International (DRI) et financé par l’Union européenne.
La Gazette du Continent
