Les hauts magistrats tiennent leurs travaux de la conférence des chefs d'institution de l'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) du 13 au 15 juin 2024 à Paris en France. "La protection constitutionnelle de la liberté d'expression" est le thème de ces assises organisées au siège du Conseil constitutionnel de la France.
La RDC est représentée à ce grand rendez-vous scientifique par le président de la Cour constitutionnelle, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta. Dans sa délégation se trouve le juge François Bokona et quelques collaborateurs de l'animateur de cette haute juridiction.
L'association des cours de francophones est dirigée pour ce mandat par le président du Conseil constitutionnel du Sénégal. L'hôte de marque, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel français, a ouvert les travaux le mercredi 12 juin 2024.
Les travaux de Paris ont été repartis en 3 ateliers. Parmi les principaux intervenants, le Congolais Dieudonné Kamuleta qui a partagé l'expérience de la Cour constitutionnelle de son pays sur "la liberté d'expression au 21ème siècle". Il a démontré les avancées dans ce domaine à travers les arrêts de la Haute cour congolaise face aux réalités numériques du monde moderne confronté aux réseaux sociaux et leurs implications néfastes.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a saisi cette opportunité pour offrir un cadeau symbolique à 8 dirigeants de Hautes juridictions francophones dont le Français, le Sénégalais et le Marocain. Ce cadeau comprend le texte régissant les compétences de la Cour constitutionnelle, sa loi organique, l'ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu'un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.
Dans un style limpide et de manière naturelle, le président de la Cour constitutionnelle congolaise a suscité au cours de son intervention, l'admiration de ses homologues de l'espace francophone.
Les travaux de cette conférence ont été clôturés le vendredi 14 juin 2024 au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly.
La Gazette du Continent
