Modero Nsimba jugé en fragrance pour « propagation de faux bruit »

Modero Nsimba jugé en fragrance pour « propagation de faux bruit »

Le député et ministre du Tourisme, Modero Nsimba Matondo, fait face à un procès en procédure de flagrance ce jeudi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Il est accusé de propagation de faux bruit. L’infortuné a été interpellé par l’état-major du Renseignement militaire (ex-DEMIAP) et a passé ses deux premières nuits en détention. Il a quitté la prison mercredi et se trouve assigné à résidence.

Les faits mis à sa charge sont prévus et punis par les articles 74 et 199 bis du Code pénal, livre deux. A l'audience en chambre du conseil du 20 mars 2024, le prévenu comparait en personne assisté de ses conseils. Au cours de l'audience, Modero Nsimba Matondo a dénié à la Cour de cassation la compétence de statuer sur sa détention préventive. Il a soutenu qu'il est député honoraire et qu'il n'a pas encore été notifié par l'Assemblée nationale. A cet effet, la Cour d'Appel lui a répondu qu'il est bel et bien député national proclamé par la Cour constitutionnelle en date du 12 mars 2024 comme élu de la circonscription de Muanda dans la province du Kongo Central. En réponse du ministère public qui demandait une mise en détention du prévenu, la Cour a opté pour une assignation à résidence surveillée et la poursuite de la procédure de flagrance et prévue pour le jeudi 21 mars 2024.

Rappelons que Modero Nsimba a passé quelques jours au cachot de la DEMIAP (les renseignements militaires) avant d'être mis à la disposition de la Cour de Cassation, son juge naturel, au regard de son rang de député national proclamé par la Cour Constitutionnelle dans ses derniers arrêts sur les contentieux des résultats des législatives.

Il est poursuivi en procédure de flagrance pour des infractions d'imputation dommageable et propagation de faux bruits. Modero Nsimba a été interpellé après la circulation sur les réseaux sociaux d'un audio devenu viral dans lequel il cite les frères du chef de l'Etat, Christian Tshisekedi et Jacques Tshisekedi, ainsi que le général Christian Ndaywel de la DEMIAP, comme commanditaires de la mort du feu Chérubin Okende.

A en croire cet audio de Modero Nsimba, tout serait parti d'un conflit parcellaire portant sur un immeuble, et opposant Christian Tshisekedi à l'ancien ministre des Transports.

 

La Gazette du Continent

La Gazette logo

Newsletter

Inscrivez-vous pour ne rien rater