Le conflit qui oppose depuis des années Equity BCDC à Samy Kabeya continue à prendre de l’ascenseur. Le bras de fer se poursuit entre les deux protagonistes. A présent, les deux parties au procès s’affrontent devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe. Samy Kabeya a saisi cette juridiction sous le RP 30.665 pour des infractions d’usage de faux et détention illicite de son certificat d’enregistrement vol AMA65 Folio 57.
En clair, il réclame devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe la restitution de son certificat d’enregistrement et de son argent retenu injustement, selon lui, par Equity BCDC. « Au lieu de s’exécuter, elle continue à s’entêter en initiant différentes actions dilatoires », déplore Samu Kabeya.
De son côté, Equity BCDC a aussi saisi le même Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe pour faux et usage de faux. Raison pour laquelle, le Tribunal a renvoyé au 10 octobre prochain l’audience publique qui devait se tenir le 26 septembre 2023 afin de joindre les deux causes.
Genèse des faits
Pour rappel, Samy Kabeya, homme d’affaires de son état et ancien client d’Equity BCDC, est bénéficiaire d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe et des arrêts rendus par la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe en 2018. Ces décisions ordonnent à Equity BCDC ainsi qu’à son Directeur général, Célestin Mukeba, de restituer son certificat d’enregistrement et de lui payer 30.000 dollars américains.
Mais, ils refusent de s’exécuter volontairement. C’est en violation des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 21/84 du 14 février 1959 portant interdiction de retenir certains documents officiels. Ils viennent de saisir la Cour de Cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt rendu en leur défaveur. Lequel arrêt ordonne la suspension de l’exécution du premier arrêt rendu en sa faveur par la même juridiction.
Samy Kabeya a fait savoir que « c’est injuste de favoriser une grande banque à s’enrichir injustement avec l’argent provenant de la sueur d’un individu qui crie que justice soit faite ». Notre justice ne devrait pas encourager ces pratiques indignes, malhonnêtes, et tout à fait désagréables de cette banque », a-t-il martelé.
En ce qui concerne les faits de la présente cause, Samy Kabeya pour relancer ses activités, avait contracté un crédit auprès de Equity BCDC (ex-Procrédit Bank). Et pour garantir le remboursement dudit crédit, une de ses parcelles avait été hypothéquée. Par la suite, il avait connu d’énormes difficultés financières liées à un vol.
Malgré tout, il s’était battu et avait remboursé le crédit principal, les intérêts et les pénalités. Equity BCDC, insatisfaite, n’avait jamais cessé de réclamer d’autres pénalités qu’elle n’avait prouvées ni justifiées et continue à garder son certificat d’enregistrement jusqu’à ce jour.
MK
