Dans un arrêt publié le mardi 5 mars 2024, la Cour constitutionnelle autorise les élus nationaux et provinciaux de 2018 dans les territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu de continuer à siéger pour cette nouvelle législature jusqu’à l’organisation des élections dans ces entités.
Pour la Cour Constitutionnelle, cette décision souligne l’engagement de l’institution à respecter les principes démocratiques fondamentaux tout en faisant face aux défis particuliers de ces régions.
L’arrêt met en lumière la volonté de la Cour Constitutionnelle de garantir la stabilité et la continuité du gouvernement dans des régions souvent confrontées à des défis politiques et sociaux complexes. Cependant, cette décision exceptionnelle n’est pas sans susciter des débats et des interrogations quant à son impact sur la légitimité démocratique.
Certains observateurs estiment que cette mesure temporaire est une réponse pragmatique aux réalités uniques des territoires de Rutshuru et de Masisi, tandis que d’autres soulignent l’importance de préserver l’intégrité du processus électoral et la volonté populaire.
Rappelons en outre que les entités de Rutshuru et de Masisi ajoutées à celle de Kwamouth dans la province de Maï-Ndombe sont les trois territoires de la République Démocratique du Congo qui n’ont pas participé aux élections de décembre 2023 suite à l’insécurité grandissante dans ces régions.
La Gazette du Continent
