La peine de mort est uniquement appliquée aux cas de terrorisme et trahison au sein de l'armée , a dit le président de la République, lors de la cérémonie de vœux ce samedi 18 janvier 2024 avec les diplomates en poste à Kinshasa, il a rassuré l’opinion publique en affirmant qu’aucune exécution n’avait été réalisée.
“À ce jour, aucune exécution n’a été menée, témoignant de notre engagement à faire évoluer cette question dans un cadre réfléchi et respectueux des droits fondamentaux”, a-t-il déclaré.
Les abolitionnistes, les associations des droits de l'homme , des organisations internationales et nationales opposées à l’application de la peine capitale voient dans la déclaration du président de la République une prise de distance politique majeure à l'égard du ministre de la Justice.
Officiellement, la RDC était abolitionniste. La dernière exécution remonte à 2003, date à laquelle le gouvernement congolais a imposé un moratoire sur les condamnations à mort. Mais une note circulaire du ministère de la justice datée du 13 mars a levé ce moratoire « en vue de débarrasser l’armée [congolaise] des traîtres […] et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme », pouvait-on lire dans ce texte signé par l’ancienne garde des sceaux Rose Mutombo Kiese.
Ce revirement s’inscrit dans le cadre de la dissuasion pour diminuer le taux de criminalité urbain et une réponse à la dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC, selon certains experts.
Cette circulaire vise avant tout à dissuader les potentiels déserteurs au sein des Forces armées de la RDC (FARDC), mises en déroute à plusieurs reprises dans le Nord-Kivu par le M23. Depuis le mois de juillet, plus de 130 condamnations à mort ont été prononcées contre des soldats dans l’est du pays pour « trahison », « fuite devant l’ennemi », « violation des consignes » ou encore « dissipation de munitions ». Cependant, aucune de ces peines n’a abouti à une exécution
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a clarifié la situation concernant la levée du moratoire sur la peine de mort.
Le président a précisé que cette décision ne s’appliquera qu’aux cas de “terrorisme” et de “trahison” au sein des Forces Armées de la RDC. Cette mesure vise à renforcer la sécurité nationale en combattant la criminalité et le terrorisme croissants.
“Il est important de souligner que la justice congolaise doit refléter notre souveraineté, notre dignité et notre vision d’une nation forte”, a ajouté Félix Tshisekedi. Selon lui, la justice doit être un pilier central pour la restauration de l’autorité de l’État et le développement du pays.
Le président a également insisté sur le fait que la justice est essentielle pour assurer la paix durable et la stabilité en RDC, rappelant que “sans justice, aucune paix durable ni aucun développement véritable ne peuvent être réalisés”.
Rappelons que les autorités congolaises ont choisi l’application de la peine de mort pour lutter contre la montée du banditisme urbain causé par des jeunes appelés « Kuluna ». Si majoritairement, les responsables religieux et défenseurs des droits humains contestent cette solution, certains y sont favorables.
Cette initiative soulève des questions d’éthique et de conformité aux engagements internationaux de la RDC. Si certains y voient un retour en arrière sur la scène des droits humains, d’autres y discernent un signal fort destiné à rétablir un climat de sécurité pour les citoyens et à restaurer l’autorité étatique. La levée du moratoire a relancé les débats entre abolitionnistes et défenseurs de mesures répressives, au cœur des problématiques de sécurité et de souveraineté.
Deux courants s'opposent sur la question épineuse de la peine de mort au sein du gouvernement, le président de la République est pour la commutation. La peine de mort peut-être commuée et transformée en emprisonnement à vie.
La ligne dure incarnée par le ministre de la Justice Constant Mutamba reste ferme sur l’application imminente de la peine de mort. Il est déterminé à appliquer la peine de mort pour décourager le banditisme urbain qui sévit notamment dans la capitale, où la police mène une opération de traque contre ces criminels, auteurs de vols, meurtres et autres formes de violences. Il veut d'ailleurs l'étendre à ceux qui détournent les deniers publics.
Les Congolais sont divisés sur le sujet mais la tendance abolitionniste reste dominante.
Jean- Claude Mass Mombong
