Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a lancé, le 5 septembre 2023, trois numéros de téléphone permettant de saisir directement son office pour dénoncer des magistrats du ministère public véreux et les faits infractionnels graves. C’était au cours d’une rencontre organisée à Kinshasa à l’intention des magistrats du ministère public par la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, dans le cadre de la vulgarisation la Loi du 22 décembre 2022, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1949 portant Code pénal congolais, en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.
Ces trois numéros de téléphone sont :
+243 891 081 881
+243 999 554 101
+243 835 339 833
Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a déclaré que ces numéros seront opérationnels 24 heures/24 et permettront de porter les faits à la connaissance de son office à moindre coût.
Un avocat pas d’accord à la décision du Procureur général
Me Jean-Marie Kabengela Ilunga
Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au Barreau de Kinshasa-Matete, pense que c’est tout ce que les Congolais ont comme honneur et respect aux institutions judiciaires de la République Démocratique du Congo. Le fait de mettre à la disposition du public des numéros d’appels pour dénoncer le mauvais comportement des magistrats n’est pas une bonne méthode. C’est une méthode qui va inciter le public à faire de dénonciations calomnieuses contre les magistrats.
Il y aura des dénonciations fantaisistes. Il suffirait qu’une personne ait des démêlés d’ordre amical ou familial avec un magistrat, elle va tenter d’appeler le Procureur général pour tenter de faire ce qu’on peut appeler « dénonciation ou plainte ». Pour Me Kabengela Ilunga, ce n’est pas une bonne méthode parce qu’il y a des méthodes juridiquement déjà établies. Ce n’est pas par la voie de numéros de téléphone. Quelqu’un peut même utiliser un faux numéro pour pouvoir appeler. Et là, on met les magistrats en insécurité.
« Je conseille au Procureur général près la Cour de Cassation d’annuler ou de désactiver ces numéros. Ce n’est pas bien d’exposer des magistrats. Lui-même est magistrat et il sait à quoi les magistrats sont exposés. Ce n’est pas une bonne méthode. Aucun texte de loi ne permet au PG de Cassation d’exposer ses collègues, soient-ils inférieurs à lui, en grâce ».
Que faire pour améliorer le travail des magistrats ?
Les autorités doivent commencer par améliorer les conditions de travail des magistrats, les mettre hors de la pauvreté, de la précarité et voir si les magistrats ne produiraient pas le bon travail. Il faut d’abord commencer par placer les magistrats dans les bonnes conditions de travail et dans de bonnes conditions sociales. C’est alors qu’on pourrait voir ne produiraient pas de bonnes décisions de justice, note Me Kabengela. De toute façon, quand le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, disait qu’il est déçu du travail du fonctionnement de la justice, il ne parle pas de magistrats sans commandement. Le chef de l’Etat parle de ceux qui ont les postes de commandement. Il ne parle pas des magistrats qui sont sous les ordres de leurs chefs hiérarchiques.
« Et donc, il faut commencer par améliorer les conditions de travail de magistrats et les placer dans les mêmes conditions que les députés nationaux et sénateurs. Ça doit faire la honte que ceux qui ont étudiée longtemps à l’université et font la carrière soient moins traités sur le plan de la rémunération qu’un citoyen qui ramasse une attestation d’expérience politique ou culturel. C’est celui-là qui devient député et il est 10 fois mieux payées que celui qui a fait un cursus scientifique ».
Les magistrats, notamment ceux du siège sont indépendants du pouvoir exécutif auquel appartient la ministre d’Etat, ministre de la Justice. Donc, on ne peut imputer la mauvaise administration de la justice à la ministre d’Etat, ministre de la Justice, rappelle Me Kabengela. « Mais tout ce que l’on peut, c’est d’user des voies de recours lorsqu’une décision de justice est mal rendue. Au-delà des voies de recours, il y a une procédure disciplinaire. Celle-ci ne commence pas par le Parquet général près la Cour de Cassation. Il y a d’abord la Chambre de première instance, ensuite la Chambre provinciale et enfin la Chambre nationale. Donc, ce sont ces instances auxquelles les plaintes, s’il y a une plainte, une dénonciation, s'il y a dénonciation, que le public devrait s’orienter. En non s’orienter vers le Parquet général près la Cour de Cassation. Et donc, c’est une méthode qui ne cadre pas avec notre législation ».
La Gazette du Continent
