Des organisations de la société civile de Kisangani et des victimes dénient à la Coordination de Fonds Spécial de Réparation et d'Indemnisation des victimes des activités armées de l'Ouganda (Frivao) l’identification des vraies victimes de la guerre de six jours intervenue du 5 au 10 juin 2000 entre l’armée rwandaise et ougandaise. L’Ouganda a déjà versé un premier acompte après sa condamnation.
La mission première dévolue au Frivao est entre autres de percevoir l'intégralité des fonds alloués à l'indemnisation des victimes, organiser l'enregistrement de toutes les victimes appelées à obtenir la réparation des préjudices subis par elle du fait des activités armées de l'Ouganda, collecter toutes les données et informations nécessaires en vue d'assurer la réparation effective de tous les préjudices et permettre à toutes les victimes de rentrer dans leur droit respectif, assurer de manière optimale la communication aux victimes de toutes les procédures et étapes à suivre pour obtenir une réparation effective.
« A notre arrivée à Kisangani, nous n’avons pas eu l'opportunité d’approcher les comités puisque nous savions que les victimes étaient organisées en association. La première réunion avec les victimes à l’Aumônerie des jeunes avait été sabotée. Nous ne savons pas qui nous avait joués ce sale coup. L’objectif était de communiquer toutes les étapes devant conduire à l’indemnisation effective des victimes ».
Pas question d’intégrer les victimes ou leurs associations dans la Coordination
Le décret créant Frivao n’indique nulle part d’associer les victimes dans la coordination sinon elles seront juge et partie. L'article 6 du décret stipule que le conseil d'administration est l'organe de supervision de contrôle d'orientation et d'évaluation de toutes les activités du Fonds. Il comprend trois membres désignés dont un délégué des organisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda (le Président du conseil d’administration est l'une des victimes de la guerre de six jours) qui en est le président, poste réservé pour les victimes. Mais, le coordonnateur est un délégué venant de la société civile et évoluant dans le domaine des droits humains, un délégué du ministère de la Justice, un délégué du ministère des Finances, un délégué du ministère du Genre, famille et enfants.
Il y a aussi trois experts internationaux des Nations unies dont un délégué d'une ONG internationale et puis un délégué travaillant dans le domaine de la protection des ressources naturelles puisque on est censé aussi de faire la réparation des ressources naturelles, une quotité revenant au gouvernement et enfin deux experts nationaux (un des Affaires sociales et un autre des Droits humains).
Plusieurs victimes pensent que les fonds que la Coordination utilise proviennent de la caisse des victimes. « On n'a pas encore touché un seul rond des fonds des victimes. Frivao dispose pour son fonctionnement d'un budget propre sous forme de dotations émergeant du budget de l'État. Il peut bénéficier des dons et legs provenant des partenaires extérieurs. Dans ce cas, il l'en informe le gouvernement de la République ».
Les opérations financières du fonds sont comptabilisées selon les règles de la comptabilité générale. « Je voulais insister puisque plusieurs victimes quand ils viennent, c’est pour réclamer leur agent. Les fonds versés par l’Ouganda sont exclusivement réservés à l'indemnisation des vraies victimes. En ce qui concerne notre fonctionnement, c'est une dotation du trésor public. Ils doivent mettre ça dans leur tête que les frais de fonctionnement de Frivao viennent du Trésor public. Nous sommes redevables aux différentes missions de contrôles des inspecteurs des finances et de la Cour des comptes ».
« La mission du Frivao prend fin avec la réparation et l'indemnisation de toutes les victimes enregistrées et déclarées éligibles. Cette structure de l’Etat congolais a la mission de certifier les victimes qui sont réellement éligibles. Les fausses victimes une fois décelées seront traduites devant les instances judiciaires. Et nous, nous serons aussi traduits devant les instances compétentes pour répondre si nous indemnisons des fausses victimes. Voilà pourquoi, nous voulons ventiler vraiment ces listes », a insisté Mimy Mopunga.
« Nos frères et sœurs de Kisangani vont nous supporter puisque nous ne pouvons que respecter ce qui est prévu dans le décret. Nous ne serons pas jugés par rapport aux pressions des victimes mais par rapport au décret créant Frivao qui a arrêté un certain nombre de normes que nous sommes censés respecter. Pour des cas litigieux, on nous a reconnus ces droits-là, des enquêtes qui seront lancées pour connaître réellement les vraies victimes. Nous savons que tout le monde n'était pas affilié à l'association. Certaines victimes s’étaient méfiées pour telle ou telle raison de s’affilier à une organisation des victimes.
Ces gens-là ne peuvent pas être rejetés. S'ils ont des preuves palpables, nous les intégrons dans la liste. La liste reconnue par l'État congolais en 2021 contenait au moins 3.600 victimes. A ce jour, on nage entre 18.000 et 20.000 victimes. Nous devons ventiler pour savoir qui est qui. Nous voulons faire un travail qui sera très bénéfique pour la RD Congo puisque c'est une première expérience mondiale. Les ONG et les bailleurs de fonds peuvent venir avec leurs fonds. Si aujourd'hui on arrêtait d'une manière légale les activités de Frivao, des associations pourraient prendre la relève pour gérer les fonds qui peuvent venir tomber par-ci par-là. Nous voulons redorer l'image de notre pays à l'extérieur et pourquoi pas aussi partager l'expérience dans les années à venir de ce que nous allons faire comme travail.
La Gazette du Continent
