« Congo Enyanya ASBL revient sur les déclarations du respectueux ministre des Finances, Nicolas Kazadi qui malheureusement n’a pas rejoint l’essentiel de ce qui lui a été reproché par l’honorable et nous de la société Civile concernant les privilèges attribués à Primera RDC », a fait savoir son président Moïse Mwene Kasongo.
« C’est bien bon que le gouvernement prenne des initiatives mais il faut qu’il le fasse d’une manière convenable, d’une façon à mettre tout le monde d’accord en respectant bien sûr les règles et la transparence. Pourquoi je le dis, c’est parce que le ministre a nié l’exclusivité des avantages accordés à Primera Gold que d’autres intervenants miniers n’ont pas », ajoute-t-il.
Cette ASBL s’est réjouie que le ministre des Finances n’a pas nié le fait que Primera n’a apporté que 20.000 USD et que c’était pour 25 ans. Or sur les 20.000 dollars, l’Etat congolais apporte 9.000 dollars américains et Primera n’apporte finalement que 11.000 dollars.
Il a dit qu’en 2022, il a obtenu des députés de la commission Economico-financière qu’on baisse la fiscalité de l’exploitation artisanale. Cette ASBL s’étonne qu’il ait caché l’information à tous ses services qu’il gère dont la DGDA, la DGRAD et la DGI qu’il a la baissé le prix d’exportation pour dire qu’aux étrangers pendants que les sociétés locales continuent à payer les mêmes prix à l’exportation dont 0,54 % pour l’or et 12 % pour le 3T (Étain, tungstène, tantale) tandis que Primera lui paie 0,25 % pour l’or et 3,5 % pour le 3T.
« Effectivement c’est la mafia comme l’a dit le ministre mais, qui l’organise et qui l’entretien ? Qu’est ce qu’on veut nous faire comprendre ? que c’est l’Etat qui vole les congolais et qu’il a peur des étrangers ? C’est ça envoyer la population dans la fraude. Vous êtes conscient que les conditions fiscales désavantageuses sont entretenues par la mafia congolaise, si tout le monde payait à ce que vous donnez à Primera qui pourrait encore aller chercher ailleurs ?»
Nicolas Kazadi a dit que les allègements s’imposaient à tout le monde et qu’il a eu la signature depuis 2022. Pour cette ASBL, les opérateurs détenant les sociétés minières qui ont subi cette distinction doivent demander le remboursement de 0,29 % pour l’or/Kg et 0,85 % /tonnes pour le 3T.
Cette ASBL dit merci au ministre des Finances d’avoir reconnu que Primera vient des Emirats Arabes Unis. « Mais qu’il nous permette de lui rappeler que si le Congo signe avec les Emirats Arabes Unis, c’est pour une exploitation industrielle et non artisanale. Car, les étrangers n’en ont pas le droit. C’est une violation du code minier de notre Pays ».
En plus de nier la facilité particulière accordée à Primera SA, le ministre des Finances est revenu sur le Contrat de 3T signé depuis le 17 juillet 2023 en faveur de toujours Primera SA comme c’est la seule Société qui aurait le moyen financier et technique pour obtenir ces genres de contrats du gouvernement. « En disant que Primera va nous créer une Fonderie de Coltan qui sera la première en Afrique, c’est vraiment nous vendre du vent. Ceux qui chuchotent à l’oreille du chef et qui lui disent ces genres des choses par moment c’est pour tout simplement chercher à l’induire en erreur.
Les grandes puissances mettent difficilement en place une fonderie de ce genre au regard de sa complexité. Les États-Unis ont essayé et ont échoué. C’est seulement nous Congolais avec notre légèreté que nous saurons la faire en place pour toute l’Afrique, s’est demandée cette ASBL. Congo Enynya propose que Sakima attribue à Primera Metals un gisement minier pour y faire les activités d’exploitation industrielle à l’instar d’Alpha Mines SA, Banro Congo Mining SARL ou Kibali Gold Mining.
« Nous avons assisté à la déchéance de la seule Raffinerie Congo Gold (CGR) dont nous ventions après y avoir investi tous les moyens et fait rêver la population que fini l’exportation brut de l’or. Ce qui est simple, on n'a pas pu. Mais vous voulez qu’on continue à vous faire confiance sur un projet très complexe comme celui-là. Et puis c’est dans toutes les trois provinces du Kivu encore une fois sans concurrence Primera empêchera aux autres de toucher au Coltan comme c’est le cas pour l’or actuellement. Le monopole est constaté sur le terrain mais le Ministre de Finance parce qu’il n’est pas le porte-parole du gouvernement refuse de l’avouer ».
Le ministre n’a pas parlé des clauses concernant le contentieux, le député Maisha a dit que la RDC n’évoquera pas son droit à la souveraineté, ni des immunités y attachés en cas d’exécution des décisions arbitrale ou judiciaire née de cette convention.
Une correspondance adressée au Président de l’Assemblée nationale
Dans une correspondance au Président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso, Congo Enyanya manifeste son intérêt sur la question écrite du député Alfred Maisha Bishobibirhi adressée concomitamment au ministre d’Etat de Portefeuille, ministre des Mines et des Finances.
« Mus par l’esprit patriotique, depuis un temps, nous suivons de près l’évolution du secteur minier au Kivu. La situation est alarmante depuis la conclusion de l’Accord de joint-Venture de la Société émiratie Primera Mining LTD, la Sakima SA et la République Démocratique du Congo portant sur la création d’une société commune dénommée 3T Mining Corporation SA. Les informations à notre possession sont alarmantes et soulèvent tant des questionnements au sein des couches sociales du Kivu », s’alarme Congo Enyanya.
Congo Enyanya ASBL a remercié le député Alfred Maisha Bishobibirhi à travers le président de l’Assemblée nationale pour avoir écouté son alerte du 23 juillet 2023 demandant aux députés de s’approprier ce dossier d’intérêt général afin de se racheter de la complicité et inactivité dont ils sont reprochés par leurs électeurs. Congo Enyanya Asbl félicite donc celui-ci, d’avoir approfondi la question en évoquant les clauses dangereuses du contrat qui lie l’Etat Congolais à une société de droits des Emirats Arabes Unis, qui accorde un monopole de 25 ans aux sociétés Primera RDC, l’une pour l’or et l’autre pour les métaux pour la commercialisation de ces dernières en RDC ; un régime fiscal privilégié en ramenant le taux de 12 % que paient les Entreprises Congolaises à 3,5 % pour Primera, faisant ainsi perdre à l’Etat congolais plus de 80 % de revenu dans ces minerais, une perte de 500.000.000 dollars par Mois pendant 25 ans dans les trois provinces du Kivu. Et comme si cela ne suffisait pas, un autre fait qui fâche, c’est le renoncement à la souveraineté du gouvernement par les trois membres concernés (Portefeuille, Mines et Finances) avec l’égalisation de la RDC à une société privée en convenant qu’en cas de contentieux, la RDC n’évoquera pas son droit à la souveraineté, ni des immunités attachées ; ceci expose le pays, qui, de ce fait peut perdre par saisi, en un clin d’œil le Palais de la Nation, l’Immeuble du Gouvernement, les Fonds du Trésor Public et tant d’autres patrimoines à cause de cette convention née de ce fameux contrat.
La Gazette du Continent
